CHAPITRE IX
De l'émission ou promulgation de» loii.
Dahs les divers essais qui m'ont conduit à cet ouvrage j'avais traité fort imparfaitement la matière qui fait l'objet du présent chapitre; mais ayant depuis cette époque , ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire plusieurs Ibis, relu les Traités de législation deBentham, j'ai trouvé la partie de son ouvrage sur ce sujet si supérieure au mien, que je ne dois pas hésiter à supprimer ce que j'avais écrit J cet égard , pour y substituer ce que l'autour dit lui-même de la promulgation, des lois (1).
• Supposons le code général achevé , le sceau du » souverain apposé aux lois ; que nous reste-t-îl à
• faire?
(i) Tome. III, papu-^S - j83.
• Four se conformer â une toi il faut qu'elle soit i connue; pour, la faire connaître il faut la proinul- >. guer- Or promulguer une loi ce n'est pas la publier » dans une ville au son de la trompette; ce n'est pas » la lire au peuple assemblé , ce n'est pas même eu- » core en ordonner l'impression ; tous ces moyens « peuvent être bons, mais on peut les employer saus » accomplir l'objet essentiel ; ils peuvent avoir plus > d'apparence que de réalité. Promulguer une loi,
• c'est la présenter à l'esprit de ceux qu'elle doit gou-
■ verner , c'est faire en sorte qu'elle soit habituelle-
• ment dans leur mémoire, et leur donner au inoins » toutes les facilités de la consulter, s'ils ont quelques » doute» sur ce qu'elle prescrit. .. ■>.
» Ily a plusieurs moyens de parvenir ace but; onne
• doit en négligeraucun, mais il n'est que trop fréquent o de les négliger tous. L'oubli des législateurs à cet » égard 11 été au-delà de tout ce que l'on aurait pu » imaginer. Je parle surtout des législateurs moder- . nés; nous trouvons dans l'antiquité des modèles » à suivre , et il est bien étonnant que l'exemple qui
• devait avoir le plus d'autorité pour les chrétiens □ n'ait eu a cet égard aucune influence. On a em-
• prunté de Moïse des lois qui ne pouvaient avoir
• qu'une utilité relative et locale; on n'en a pas » imité ce qui portait le plus haut degré de sagesse ,
■ ce qui convenait à tous les temps et à tous les
• lieux.
• Bacon, qui a daigné employer son esprit à déduire des vérités înorales^des fables de la mytholo-
gic, aurait pu trouver un apologue dans cet oiseau que les naturalistes ont regardé comme le plus stupide et le plus insensible des êtres vivaos , parce qu'il abandonne ses œufs sur le sable, et laisse au hasard le soin de les faire éclore. Ce qu'on a voulu représenter par là , aurait-il pu dire , c'est un législateur qui , après avoir fait des lois , les abandonne aux chances fortuites, et pense que sa tâche est finie au moment où le plus important de ses devoirs commence. ■'■ ', '
y II est vrai que pour promulguer des lois il faut qu'elles existent. Tout ce qu'on appelle le droit non ecn'( est une loi qui gouverne sans exister, une loi conjecturale sur laquelle les savans peuvent exercer leur sagacité, mais que le simple citoyen ne saurait connaître. Les règles de la jurisprudence reçoivent-elles de l'autorité légitime une promulgation authentique , elles deviennent des lois écrites,
c'est-à-dire de véritables lois; elles ne dépendent plus d'une coutume qui se contredit, d'une inter-
• prétation qui varie, d'une érudition susceptible . de toutes sortes d'erreurs ; elles sont ce qu'elles doi- » vent être , l'expression d'une volonté positive , con- » nue d'avance de celui qui doit en faire la règle de
• sa conduite. Promulguer les lois anglaises telles » qu'elles sont à présent, soit les décisions antérieures
• des juges, soit même les statuts du parlement, ce » serait ne rien l'aire pour le public. Que sont des re- « cucils qu'on ne peut entendre? Qu'est-ce qu f une «encyclopédie pour ceux jiui n'ont que dos momens
• fugitifs de loisir? Lu point n'a pas de partie, di-
• sent les mathématiciens , un chaos n'en a pas non ' » plus.
» Je conviens qu'il est des loi a qu'il serait dangereux » de faire connaître ; par exemple , si vous, laissez dans
• votre code des lois persécutrices, de mauvaises lois
• coércitives , il est bon qu'elles ne soient pas connues » des délateurs. Si vous avez dee lois de procédure » favorables à l'impunité du crime , qui donnent les
■ moyens d'éluder la justice, de frauder les impôts, » de tromper des créanciers, il vaut mieux sans doute » que de telles lois soient ignorées; mais quel système
■ de législation que celui qui gagne à être inconnu !
» 11 est des lois qui semblent avoir une notoriété » naturelle, telles que celles qui concernent les délits » contre les individus, le larcin , les injures person- » ne lies, la fraude, le meurtre, etc., etc. jmaisectte no- » toriéléne s'étend pas a la peiue , qui est pourtant le i motif sur lequel le législateur a compté pour faire
• respecter sa loi. Elle ne s'étend pas a des circonsi tances dont on a pu faire un délit accessoire , comme . servant d'acheminement au délit principal. J'ai dû j présumer, par exemple, qu'il m'était défendu de me u servir d'une certaine arme pour blesser qui que ce « soit ; mais ai-je du présumer que le législateur a fait » un délit présomptif du port de cette arme? •
» La dissémination des lois doit se mesurer sur l'é-
• tendue des personnes qu'elles embrassent ; le code
■ universel doit être promulgué pour tous; les codes > particuliers doivent être mis à la portée des classes
■ particulières qu'ils intéressent. Voilà ce qui fait
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• l'importance de cette distinction entre le codé géné- » rai et 1ns codes particuliers ( i ) . Le corps de droit ,
■ dans l'arrangement que j'ai proposé, se trouve com-
• posé de pièces qui se montent et se démontent, et
• dont on peut- mettre. ensemble un nombre plus ou
• moins grand; selon les faculté» et les besoins des -individus. Le livre des postes est d'un grand service
• aux voyageurs'; mais n'importe-t-il qu'à eux de . connaître les réglemens particuliers qu'ils ont à ré- » clamer ou à suivre? : ■ .■ ■> : r-Y-ru-.
» Le code universel , voilà de tous les livres le plus «important et presque le seul qui soit nécessaire à > tous. S'il ne l'était pas comme livre de droit , il le- » serait encore comme livre de morale.
• Les enseigncmcns religieux recommandent aux
■ hommes d'être justes ; mais le livre de la loi leur
• explique en quoi consiste la justice , et leur fait l'é-
(i) Il semblerait qu'il y a ici quelque confusion cuire l'idée: d'un code gênerai, ojipo.sé aux codes particuliers ,. et le code complet de» lois dont Bcnlkam parle an tome I ,r . Je présume qu'il faut faire la distinction suivante : le code complet comprend toute la législation , et par conséquent le code gémirai mémo, ainsi que les lois particulières; et la code générai comprendrait certaines règles générales, applicables à tous les individus et i toutes les brandies du droit, tandis que chaque loi particulière m: cmn pi-eiidrrii t que les principes applicables à telle ou telle classe d'individus, ou tel ou tel sujet particulier, ce qui correspond à ma division théorique du. traité des principe» généraux île droit de législation el de» divers traités de chaque branche partiûulière. . .■■
[Note de M.Rey.y ■■■■■■ ■
.numération de tous les actes qui lui sent con-
* tranes.. ,i .1. .■ i .. i v ■•»';' -:n>iii|ii -;: . Probité, prudence, bienfaisance, voila le sujet
■ de la morale ; mais la loi doit i.'iiibrusser toiil ce «jçoi s» rapporte à Ja probité , tout. ce -qui enseigne .aux hommes à vivre sans se nuire entre eu*. If neete , donc à la morale proprement dite la prudence et « la bienfaisance, mais, garantisses la probité j la pru- « dence n'ayant plus les mêmes pièges à: redouter, » marche dans un sentier plus facile; empêchée les » hommes de se nuire, la bienfaisance, réparatricé des «torts et des, injustices aura bien moins de malheurs *à soulager.» , , . ;,-„- : / : i ■' , : i .-ir.r'n
