‹ Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelleChapitre 2 sur 63 · OUVRAGE · texte numérisé non relu

OUVRAGE

Contenaat «n grand nombre de déelsiona Inédlfe*

de l*anelen Conseil des prises,

et les actes émanés en 1854 des gonTernements belligérants et neutres,

AUGMENTÉ EN d859

d'une Aflneie renfermant la déeiaraiioa da Congréi de Parii, plaiieun aatrei documenU df droit martline et les décisions da Conseil des Prises de 185i à 1856.

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