Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 45 (87 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle15 min
- OUVRAGE15 min
- CHAPITRE II2 h 45
- DU CORSAIRE LE POURVOYEUR1 h 15
- DES AUTORISATIONS FRANÇAISES15 min
- DES AUTORISATIONS FRANÇAISES45 min
- CHAPITRE I30 min
- DE LA REGOUSSE DES NAVIRES NEUTRES15 min
- DE LA RECOUSSE15 min
- DE LA RBC0C8SB15 min
- DE LA RECOUSSE15 min
- HISTORIQUE DES JURIDICTIONS DES PRISES1 h 15
- DE 1814 A LÀ GUERRE DE15 min
- DE 1S14 A LA GUERRE DE15 min
- DB 1814 A LA GUERRE DE15 min
- DE 1814 A LA GUERRE DE15 min
- DE 1814 A LA GUBRKB DE15 min
- DE 1814 À LÀ GUERKE DE15 min
- CHAPITRE II15 min
- PROCÉDURE DES PRISES15 min
- PROCÉDURE DES PRISES15 min
- AU PORT D AMAR1NÀGE45 min
- LE MINISTRE DE LA NARINE15 min
- DE L INSTRUCTION DBS PRISES15 min
- DU CONSEIL DES PRISES D* APRÈS LE DÉCRET DU 18 JUILLET15 min
- LE MINISTRE DE LA MARLNE3 h 45
- LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT30 min
- V. ci-dessus, tome II, p15 min
- Des frais et des dépens15 min
- CHAPITRE IV45 min
- DIS TRANSACTIONS15 min
- FORMALITÉS DE LÀ VENTE DES CHOSES DÉCLARÉES DE BONNE PRISE15 min
- FORMALITÉS DE LA VENTE DES CHOSES15 min
- DÉCLARÉES DE BONNE PRISE15 min
- J#GM^É«^ DB «OMNB PRI8I15 min
- CHAPITRE IL30 min
- DE LA LIQUIDATION <^NÉUALE45 min
- ENTRE LES ÉQUIPAGES DES XÏORSAIRES15 min
- DES PRISES FAITES EN COMMUN30 min
- DB8 PRISES FAITES EN GOMIIUN15 min
- LIQUIDATION ET PARTAGE DES PRISES FAITES PAR LA MARINE IMPÉRIALE15 min
- LIQUIDATION RT PARTAGE DBS PRISES15 min
- FAITES PAR LA MARINE IMPÉRIALE15 min
- S8 LIQUIOATIOM ET PARTAGE DES15 min
- FAITES PAR LA. MARINB IMPÉRIALE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DU JUGEMENT DBS CONTESTATIONS15 min
- SUR LES LIQUIDATIONS DBS PRISES15 min
- CHAPITRE V15 min
- PRISES AMENÉES DANS LES PORTS DE L'EMPIRE30 min
- DÉCLARATION15 min
- DÉCLARATION15 min
- ACTES ÉMANÉS DES PUISSANCES NEUTRES DANS LA GUERRE ACTUELLE15 min
- ACTES DU GOUTERNEUENT PRUSSIEN30 min
- PROCLAMATION30 min
- PIN DU SECOVD ET DERNIER VOLUME15 min
- RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS SUR LES PRISES45 min
- ACTES RELATIFS A LA GUERRE DE15 min
- DES CHOSES DE BONNE PRISE15 min
- TITRE VII15 min
- TÀBLB DU SECOND VOLUME15 min
- TITRE IX15 min
- TITRE X15 min
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Idées et philosophie
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