‹ Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelleChapitre 59 sur 63 · DES CHOSES DE BONNE PRISE · texte numérisé non relu

DES CHOSES DE BONNE PRISE

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GHAP. II. Des propriétés neutres t

Srct. IV. Des pièces de bord « ibid.

§ 3. Des actes constatant les changements de propriété des navires Wâ.

S i. De la composition des équipages.— Da if^ d*ëqui|nge. ... M

Sect. y. Du Jet de papiers à la mer 70

Sect. VI. Des navires munis d'autorisations du goilyernement

français 85

Sbct. VII. Des navires échoués i ; 89

Sbct. VIII. Du refus d*obéir à la semonce 95

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