‹ Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelleChapitre 61 sur 63 · TÀBLB DU SECOND VOLUME · texte numérisé non relu

TÀBLB DU SECOND VOLUME

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SiCT. II. De rinstracUoii des ccbonements^ bris et naufrages en temps de guerre maritime, dans les ports de France et des colo-

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Sbgt. III. De rinstmction des prises conduites dans les poris

étrangers 225

CHAP. III. Du Conseil des prises d'après le décret du ISJuil. 1854. 229 CUAP. IV. Des transactions en matière de prises maritimes 345

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