TITRE IX

TENTE, LIQDIDATIOll ET PARTAGE DES PRISES.

CHAP. I«'. Formalités de la vente des choses déclarées de bonne prise. 365 CHAP. II. Liquidation et partage des prises faites par les corsaires.

Sbct. I'«. De la liquidation particulière ou proTÎsionnelle 380

Sbgt. II. De la liquidation générale 381

S l*^ Du droit des équipages dans les prises. — De la formation

de la masse partageable.— Encouragements à la course 382

S 2. Du préciput du capitaine 387

S 3. Du droit de la caisse des Invalides de la marine 389

S 4. De diverses formalités relatives à la liquidation générale.. 393

S 5. Du dixième de Tamiral 397

Sbct. III. De la répartition des parts de prises entre les équipages des corsaires 397

Segt. IV. Des prises faites en commun par plusieurs corsai .es. . 415 QHAP. 111. Liquidation et partage des prises faites parla marine Impériale 4*î5

CHAP. IV. Du jugement des contestations qui peuvent s*éiever sur

les liquidations des prises 443

CHAP. V. Des prises faites, dans la présente guerre, concurremment

par des navires français et des navires anglais ^^7