TITRE X

Des prises étrangères amenées dans les ports de Tempire lorsque la France est neutre 449

Annexe I. Actes émanés des puissances belligérantes dans la guerre actuelle 40^

Annexe II. Actes émanés des puissances neutres dans la ^a^^rre actuelle. 476

Annexe III. Décisions du nouveau Conseil des prises rendues jusqu'à ce jour 499

Table des articles de lois, ordonnances, décrets et arrêtés expliqués et commentés dans cet ouvrage , 507