‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 60 sur 68 · Opinion qui, en admettant le système précédent · texte numérisé non relu

Opinion qui, en admettant le système précédent

le restreint aux immeubles tombés dans le lot du mari. 293

799. — Exposé et adoption de l'opinion qui refuse tout droit hypothécaire à la femme acceptante 294

800. — Des époux mariés sous le régime dotal avec société d'acquêts 295

801 . — Droits de la femme vis-à-vis des créanciers chirographaires 29G

802. — Ses droits vis-à-vis des créanciers postérieurs à la dissolution de la communauté 296

803. — Droits de la femme avant la dissolution de la communauté. Opinion qui lui refuse tout droit 296

804. — Exposé et adoption de l'opinion qui lui permet d'obtenir une collocation provisoire 297

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