‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 65 sur 68 · Du partage de l'immeuble indivis · texte numérisé non relu

Du partage de l'immeuble indivis

951. — Le créancier qui perd son droit de suite par l'effet du partage conserve-t-il du moins son droit de préférence? Controverse 431

952. — Remède aux inconvénients de l'effet déclaratif du partage 432

953. — Adjudication de l'immeuble indivis à un étranger, et partage postérieur à la licitation. Controverse sur

les résultats de ce partage 433

954. — Exposé et adoption de l'opinion qui rejette, dans cette hypothèse, l'application de l'article 883 435

955. — Hypothèse où la licitation a lieu au profit du constituant 436

956. — Des immeubles appartenant à une société civile ou commerciale 437

957. — De l'hypothèque des biens à venir. Prohibitions de l'article 2129 438

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