Division en trois groupes des diverses législations

sur le régime hypothécaire 96

58. — Indication des diverses législations qui vont être étudiées. Groupes du système français, du système germanique, et du système de VAct Torrens 98

SECTION I

Groupe des législations du système français.

59. — A. Belgique. — Loi du 16 décembre 1851. Idée générale de cette loi 100