Des privilèges sur les immeubles

70. — Des actes de transmission de la propriété immobilière 107

71. — C. Alsace- Lorraine. — Loi du 31 mars 1874. Projet de 1889 108

72. — Résumé des dispositions de la loi du 24 juillet 1889. 110

73. — Loi du 22 juillet 1891. Elle se rapproche du système germanique 112

74. — Du feuillet foncier sous l'empire de la loi de 1891. 113

75. — De la tenue du livre foncier d'après cette loi. Critiques 114