‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 40 sur 73 · De l'inscription au livre foncier. Ses effets · texte numérisé non relu

De l'inscription au livre foncier. Ses effets

82. — Publicité des hypothèques De la lettre de gage. . . 120 82i. — Du bon foncier. Comment il se transmet 121

83. — ^, Autriche — Loi du 25 mai 1871. Du livre foncier. 121

84. — Différence entre la loi autrichienne et la loi prussienne 122

85. — C. Suède. — Du régime foncier. Ressemblance avec la loi prussienne 122

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