‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 44 sur 73 · L'effet du privilège ou de l'hypothèque est étranger · texte numérisé non relu

L'effet du privilège ou de l'hypothèque est étranger

au débiteur 201

150. — Différence entre le privilège et l'hypothèque au point de vue de l'origine 201

151. — Autre différence au point de vue de la prééminence du privilège. Des droits consentis par un précédent propriétaire ... 202

152. — Différence entre le privilège et l'hypothèque au point de vue du classement 204

153. — Différence au point de vue des biens soumis au privilège ou à l'hypothèque 205

154. — Le privilège et l'hypothèque sont attachés à la créance : conséquence 205

155. — Les privilèges et les hypothèques doivent être interprétés restrictivement 206

156. — Sens du mot « meubles » dans la matière des privilèges 206

157. — Sens du mot « immeubles » en matière de privilèges et d'hypothèques 207

158. — De Taltribution de l'indemnité d'assurance sous le Code civile lorsque le bien était soumis à un privilège ou à une hypothèque. Injustice de cette solution. Remède introduit par la pratique. Loi du 19 février

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