‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 45 sur 73 · Historique de cette loi. Son objet définitif · texte numérisé non relu

Historique de cette loi. Son objet définitif

160. — Motifs de la disposition relative aux indemnités d'assurance 211

161. — Critique de la loi, à raison de son caractère trop restreint 212

162. — Autre critique, pour le cas où l'assureur offre de reconstx^uire, ou même l'assuré. Droit comparé 213

163 — Critique à propos des paiements faits de bonne foi.

Droit comparé 214

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