‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 46 sur 73 · De la bonne foi. Forme de l'opposition · texte numérisé non relu

De la bonne foi. Forme de l'opposition

165. — Des cas où l'assurance a été faite par un créancier. 216 165 I. — Des indemnités dues en cas d'incendie par le preneur ou par le propriétaire voisin 218

165 II. — Le bailleur a-t-il sur ces indemnités une action

directe ? Controverse et adoption de l'affirmative 218

165 III. — Le bailleur a-t-il un privilège sur l'indemnité d'assurance du mobilier du preneur ? Controverse et adoption de l'affirmative 221

165 IV. — En matière d'assurances sur les navires, le droit des créanciers hypothécaires n'est pas transporté sur l'indemnité 224

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