‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 57 sur 73 · Le droit de préférence du bailleur sur le prix est · texte numérisé non relu

Le droit de préférence du bailleur sur le prix est

perdu par le déplacement des meubles 358

294. — Le privilège du bailleur existe même sur les meubles inaliénables, par exemple les meubles dotaux 358

295. — Etendue du privilège du bailleur au cas de bail à ferme 359

296. — Du privilège sur les fruits de la récolte de l'année. Opinion qui n'admet ce privilège que si la récoite est déposée sur la ferme louée 360

297. — Exposé et adoption de l'opinion qui admet le privilège même si les récoltes ne garnissent pas la ferme . . 361

298. ~ Dans ce cas le bailleur n'a pas à observer les délais fixés pour la revendication 363

299. — Conflit du bailleur de la terre où sont excrues les récoltes et de celui du bâtiment où elles sont engrangées 363

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