‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 62 sur 73 · Origine historique de ce droit · texte numérisé non relu

Origine historique de ce droit

338. — Il pouvait être exercé contre les acquéreurs de bonne foi 406

339. — Article 2102. Ce droit donné au bailleur constitue une exception aux principes généraux. Du mot c revenez dication '» employé dans ce texte 407

340. — La revendication peut être exercée contre un acquéreur de bonne foi 408

341. — De la vente des meubles dans une foire ou un marché. Loi du 11 juillet 1892. Ses motifs 409

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