‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 63 sur 73 · Du consentement exprès ou tacite du bailleur à · texte numérisé non relu

Du consentement exprès ou tacite du bailleur à

l'enlèvement des meubles . 412

344 — Du cas où, après l'enlèvement, les lieux loués sont encore suffisamment garnis. Exposé de l'opinion qui autorise néanmoins la revendication 413

345. — Exposé et adoption de l'opinion qui repousse toute revendication 414

346. — La revendication peut s'exercer sur le mobilier appartenant à des tiers 416

347^ — Il n'y a pas lieu à revendication si le déplacement émane d'un syndic^ d'un héritier bénéficiaire ou d'un

curateur à succession vacante 416

343^ — Comment doit s'opérer la revendication 417

349 Délai dans lequel on doit l'exercer 418

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