i • . • .jui; de commerce. M. r. ne s opposa

se croire enchaîne par les convention6 , i n. • i

. . ~. \ , ^.iis. pas a cette demande en nullité; mais il

provisoires laites entre les conf"." . l . ,.. .

£, , ,.,..•, . ,. jee sui- prétendit que, puisqu il y avait eu un

Cest ce qui a ete luge dans l e+r ' . ?. , '* 7 . , ;, ■ n „„

n J " , acte de société entre lui et M. de 1». . que

' ,, U ... ode diverses forges les conventions qu'il avait arrêtées avec

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a î 'm!j -binent de la Dordogne , lui avaient été confirmées par les verse-

.'ait nnèté par acte sous seing privé mens partiels de M. de B. , parla coravec M. de B., de Paris, ayant agi tant respondance qui constatait que les en son nom personnel que comme se usines fonctionnaient pour le compte portant fort des commanditaires qu'il de la société, et par les opérations cornue proposait de faire adhérer, les bases munes , la liquidation devait s'opérer

(tj^ay. l'arrêt delà cour royale Je Bourges, 2 juin Lyon, 27 février 1828; Dali. , p. 228, année 1828.- 18^.1 ; Hall., v' Soc., p. 309, in-8», t. 25; C. île Sirey,29, 2, 5g.

DES SOCIÉTÉS DE FAIT

d'après les stipulations de l'acte , et qu'ayant apporté ses immeubles dans la société , sur estimation , la société en était devenue propriétaire et lui en devait le prix.

M. de B. , au contraire , prétendit que les conventions n'avaient été que provisoires, que M. F., par les délais qu'il avait mis à représenter les titres, avait retardé la réalisation de l'acte , et que lui sieur de B. , se trouvait , par suite de force majeure , dans l'impossibilité de satisfaire à ses obligations. Il ne niait pas , au surplus , les rapports sociaux qui avaient existé entre lui et M. de F. ; mais il soutenait qu'il n'en résultait qu'une société de fait indépendante de l'acte, et qu'il n'y avait a liquider que les opérations communes.

Cette importante question , soumise à un tribunal arbitral composé de MM. Delagrange, ancien avocat à la cour de cassation ; Rochelle , avocat près la même cour, et Juge, avocat, an-

cien avoué, a été jugée dans le sens des prétentions de M. de B.

Le tribunal arbitral a pensé qu'il n'y avait eu que des conventions provisoires qui ne pouvaient pas avoir pour résultat une transmission 3e propriété aussi importante ; qu'il y avait eu société de fait , indépendante de l'acte écrit ; que la société se composait de la jouissance estimative, pendant une année, des usines de M. F., des sommes versées par M. de B., et des opérations communes faites pour le compte de la société depuis le jour de sa formation jusqu'au jour de la demande en dissolution.

Nous craignous que dans cette question , où nous étions conseil de M. F. , les arbitres ne se soient trompés en point de fait ; mais nous ne révoquons pas en doute le droit qu'ils avaient d'apprécier les faits , de déclarer provisoire l'acte primitif, et, en le déclarant tel , de fixer les bases de la liquidation à opérer , sans se croire enchaînés par les clauses de l'acte.