Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
EDITEUR DES EDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, rUKANTON, TOULLIER, SIREY, CRENIEB, ROCHON. PAILL1EI. POTHIEF.,…
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Chapitres
- LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER15 min
- DE L'ÉDITEUR BELGE15 min
- DE L'ÉDITION FRANÇAISE15 min
- II. Du jour où commence la société15 min
- DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COM- MERCIALES ET DE LEURS RÈGLES15 min
- TITRE III15 min
- I. Dissolution de plein droit15 min
- I. Comment et par qui les liquidateurs doivent être nommés15 min
- Le contrat de société dérive du droit naturel15 min
- Distinction entre les sociétés civiles et commerciales15 min
- CARACTERE D1STIÎNCTII-' DES SOCIETES DE COMMERCE15 min
- CARACTERE DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE. — G15 min
- CARACTERE DES SOCIETES DE COMMERCE. -G15 min
- EU QUOI LA SOCIÉTÉ DIFFÈRE-T-ELLE DE LA COPROPRIÉTÉ15 min
- ES PERSONNES QU PEUVENT CONTRACTER CNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE15 min
- Le mort civilement peut faire partie d'une société15 min
- DE CEUX OUI PEUVENT CONTRACTER15 min
- SECT. II. - DE CEUX QUI PEUVENT CONTRACTER15 min
- L'acte de société doit avoir les formes com15 min
- Parmi les formes de l'acte qui15 min
- DES CHOSES SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPLOITEES EN SOCIETE15 min
- Danger de semblables contrats pour les prê15 min
- OBJET QU'ELLES15 min
- OBJET QU'ELLES PEUVENT AVOIR15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- vile distinctes des personnes qui compo15 min
- SECT. II. — LA SOCIÉTÉ FORME UN ÊTRE MORAL, ETC15 min
- LA SOCIÉTÉ FORME UN ÊTRE MORAL, ETC15 min
- Comment est fixée la raison sociale15 min
- SECT. I. — DE LA RAISON SOCIALE, ET DE SON ORIGINE15 min
- SECT. I. - DE LA RAISON SOCIALE, ET DE SON ORIGINE15 min
- SECT. II.-C0MMENCE31ENT ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ15 min
- Le droit romain accordait à cet égard moins15 min
- SIÈGE. DE LA SOCIÉTÉ15 min
- CHAPITRE CINQUIEME15 min
- DES DEVOIRS RESPECTIFS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX15 min
- Division de la matière15 min
- Conséquences de la non réalisation de l'apport15 min
- L'associé doit les fruits delà chose promise15 min
- Comment le doute à cet égard peut être levé15 min
- AT15 min
- Cependant il ne pourrait vendre les immeu15 min
- Mais pour empêcher valablement l'acte d'ad15 min
- Conciliation des articles 1253 et15 min
- L'associé qui soustrairait une cbose sociale15 min
- La majorité impose sa volonté à la minorité15 min
- Si l'acte de société ne contient tiers serait nulle15 min
- S'il a été stipulé que l'un des courir30 min
- Mais de quelle faute l'associé de faire45 min
- La loi française ne prohibe que la société léonine15 min
- DES DEVOIRS ET DES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS CHAQUE ASSOCIÉ15 min
- Mais, comme le fait remar15 min
- DES DEVOIRS ET DES OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- Pour qu'il en fût ainsi chez nous il faudrait15 min
- Les dettes contractées par15 min
- SECT. IV. - DEVOIRS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS15 min
- Le tiers qu'un associé s'associerait pour sa15 min
- DES CROUPIERS15 min
- CHAPITRE SEPTIEME15 min
- Dans les sociétés en commandite ou ano- associés15 min
- RÈGLES15 min
- DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF15 min
- Dans le cas d'affirmative, le défaut de for15 min
- SECT. I , § II15 min
- Toutes modifications ou dérogations aux15 min
- IERCIALES. TIT. II, CH. I15 min
- SECT. I , § II , N» I. — DU DÉFAUT DE PUBLICATION15 min
- SECT. 1, § II, N» I. - DU DÉFAUT DE PUBLICATION15 min
- SECT. I, § II, N° I. — DU DÉFAUT DE PUBLICATION15 min
- N° II15 min
- Il y aurait continuation si un associé en se15 min
- DE L ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- DE LA GESTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF15 min
- En cas de révocation, on de restriction au15 min
- SECT. II, § I. — GESTION DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- SECT. II, § II. -RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- RESPONSABILITE DES ASSOCIES EN NOM COLLECTIF15 min
- SECT. II, § II.- RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- Sans ce caractère pas de société en commandite15 min
- L'omission de cette dernière énonciation15 min
- SECT. 1. — FORME DE L'ACTE DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE15 min
- On peut stipuler qu'outre sa mise l'associé1 h 00
- Ils n'ont que voix consultative dans les de15 min
- Sans cependant représenter la société comme15 min
- Il ne suffit pas que l'associé corn30 min
- Les créanciers peuvent faire déclarer soli45 min
- Division de la matière15 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- SECT. I. — CARATÈRES GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- SECT. I. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- FORMALITÉS NÉCESSAIRES POUR LA FORMATIOX DES SOCIÉTÉS ANOMYMES15 min
- L'autorité devant examiner si l'objet est licite15 min
- Le délai de quinzaine par l'affiche n'est point fatal15 min
- L'autorisation no peut être révoquée sans motifs15 min
- SECT. II, § I. — FORMALITÉS I)E I/ACTE DE SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- SECT. II, § I. — FORMALITÉS DE L'ACTE DE SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- Réserve à faire chaque année sur les15 min
- SECT, II, § II. -PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'ACTE DE SOCIÉTÉ15 min
- SECT. II, § II.-PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'ACTE DE SOCIÉTÉ15 min
- SECT. III. — DU CAPITAL SOCIAL15 min
- Division de la matière15 min
- DIVISION DU CAPITAL SOCIAL EN ACTION15 min
- SECT. III, § II. -DIVISION DU CAPITAL SOCIAL EN ACTIONS15 min
- Cette distinction décide encore des droits45 min
- On n'exige pas pour l'exercice de ce droit15 min
- SECT. IV, § II. - DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS15 min
- SECT. IV, § II. — DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS15 min
- L'assemblée générale doit autoriser toute15 min
- SECT. IV, § III. — MODE15 min
- D'ADMINISTRATION, ETC15 min
- SECT. V, § II15 min
- DES CENSEURS15 min
- DES CENSEURS15 min
- La responsabilité des assureurs se déter15 min
- Les directeurs sont ordinairement changés15 min
- V. — DU CONSEIL JUDICIAIRE15 min
- DES ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION15 min
- DES ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION15 min
- CARACTERE DISTINCTIP DES ASSOCIATIONS COMMERCIALES E.\ PARTICIPATION15 min
- SECT. I. — CARACTERE DISTINCT1F DES ASSOCIATIONS, ETC15 min
- SECT. I. - CARACTÈRE DISTINCTIF DES ASSOCIATIONS, ETC15 min
- Mais y a-t-il dans les associa15 min
- SECT. I. — CARACTERE DISTINCTIF DES ASSOCIATIONS, ETC15 min
- SECT. I. — CARACTÈRE D1STUNCTIF DES ASSOCIATIONS, ETC15 min
- En cas de connivence frauduleuse entre15 min
- Ils le seraient encore s'ils s'étaient obligés30 min
- SECT. II15 min
- CHAPITRE CINQUIEME15 min
- i • . • .jui; de commerce. M. r. ne s opposa15 min
- Objet et division de ce titre15 min
- CE QUE C'EST QUE LA DISSOLUTION, ET COMMENT ELLE S'OPERE15 min
- Division de la matière d'après cette distinction15 min
- CE QUE CEST QUE LA DISSOLUTION, ETC15 min
- Cependant les associés-administrateurs15 min
- SECT. I, § I. - DISSOLUTION PAR L'ÉVÉNEMENT DU TERME15 min
- DISSOLUTION PAR I. EVENEMENT DC TERME15 min
- DISSOLUTION PAK L'ACCOMPLISSEMENT DE LA NEGOCIATION15 min
- III. — DISSOLUTION PAR L'EXTINCTION DE LA CHOSE15 min
- Si une seule chose a péri, il y a dissolution15 min
- SECT. I, § IIL-D1SS0LUTI0N PAR L'EXTINCTION DE LA CHOSE15 min
- Quid, dans le cas d'une société en com15 min
- SECT. I, § IV.-DISSOLUTION PAR LA MORT NATURELLE ET CIVILE15 min
- Et de la faillite ou de la déconfiture15 min
- SECT. 1, § IV. -DISSOLUTION PAR15 min
- LA MORT NATURELLE ET CIVILE15 min
- SECT. I, § 1V.-DISS0LUTI0N PAU LA MORT NATURELLE ET CIVILE15 min
- V. — DE LA DISSOLUTION PAR LE CONSENTEMENT DE TOUS LES ASSOCIÉS15 min
- SECT. I, § V.— DISSOLUTION PAR LE CONSENTEMENT DE LA SOCIÉTÉ15 min
- DISSOLUTION PRONONCÉE PAR JUGEMENT15 min
- En donnant ainsi aux asso15 min
- SECT. H, § I.— DEMANDE EN DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ, ETC15 min
- SECT. II, § I. -DEMANDE EN DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ, ETC15 min
- SECT. II, § II.— DEMANDE EN DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ, ETC15 min
- LIQUIDATION ET PARTAGE15 min
- Nous aurons à examiner dans cette section15 min
- SECT. I, § I. — DE LA NOMINATION DES LIQUIDATEURS15 min
- A défaut de convention, ils ne peuvent être45 min
- Les liquidateurs doivent recouvrer les15 min
- Les associés peuvent exiger les sommes15 min
- SECT. I, § II.-DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LES ASSOCIÉS15 min
- SECT. I, § IV.-DR01TS DES TIERS PENDANT LA LIQUIDATION15 min
- IV. — DROITS DES TIERS PENDANT LA LIQUIDATION15 min
- La société a un recours à exercer contre15 min
- Mais les tiers pourront-ils15 min
- SECT. I, § IV.— DROITS DES TIERS PENDANT LA LIQUIDATION15 min
- SECÏ. II. ^ DU PARTAGE DES SOCIÉTÉS15 min
- DU PARTAGE DES SOCIÉTÉS15 min
- Nous aurons à examiner, dans15 min
- Quid,si les associés ont des droits inégaux15 min
- SECT. II, § I. — COMPOSITION ET DISTRIBUTION DES LOTS15 min
- Le partage peut être attaquéparlescréanciers15 min
- SECT. II, § II. - DES ACTIONS EN NULLITE, ETC15 min
- SECT. II, § II. — DES ACTIONS EN NULLITE, ETC15 min
- SECT. II, § III.— GARANTIE QUE SE DOIVENT LES COPARTAGEANS15 min
- INSTRUCTION DU 23 DÉCEMBRE15 min
- REGLEMENT15 min
- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR15 min
- PREMIÈRE QUESTION. RÉPONSE15 min
- DEUXIÈME QUESTION15 min
- TROISIEME QUESTION15 min
- QUATRIEME QUESTION15 min
- CINQUIÈME QUESTION15 min
- SIXIEME QUESTION15 min
- SEPTIEME QUESTION15 min
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MARITIMES15 min
- HUITIEME QUESTION15 min
- NEUVIEME QUESTION15 min
- DIXIÈME QUESTION15 min
- ONZIÈME QUESTION15 min
- DOUZIÈME QUESTION15 min
- AUX PRÉFETS ET ATJX CHAMBRES DE COMMERCE15 min
- SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF15 min
- SOCIÉTÉ ENTRE DEUX MARCHANDS15 min
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLUS COMPLIQUÉE15 min
- PROJET DE CHEMIN DE FER ENTRE PARTS ET ORLÉANS15 min
- TITRE I15 min
- TITRE II15 min
- TITRE III15 min
- TITRE IV15 min
- TITRE VI15 min
- TITRE VII15 min
- ADMINISTRATEURS SUPPLÉANS15 min
- TITRE VIII15 min
- TITRE IX15 min
- TITRE X15 min
- TITRE XI15 min
- TITRE XII15 min
- FORMULE D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION15 min
- AUTRE FORMULE15 min
- CONTINUATION DE SOCIÉTÉ15 min
- ACTE DE RÉSILIATION DE SOCIÉTÉ15 min
- Caractère distinctif des sociétés de commerce15 min
- Le mort civilement peut faire partie d'une société15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- Nullité des sociétés pour jouer sur les fonds pu15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- Comment est fixée la raison sociale15 min
- La société commence à l'instant du contrat ou15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- Conséquences de la non réalisation de l'apport15 min
- L'associé doit les fruits de la chose promise15 min
- Comment le doute à cet égard peut être levé15 min
- La société peut-elle exiger une nouvelle mise15 min
- Cependant il ne pourrait vendre les immeubles15 min
- Conciliation des articles iî53 et15 min
- Mais serait invalide la clause d'après laquelle15 min
- Les associés commanditaires n'ont pas voix dé15 min
- La loi française ne prohibe que la société léonine15 min
- Dans le silence du contrat, la part dans les bé15 min
- CHAPITRE SIXIÈME15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Que doit contenir l'extrait15 min
- Quels sont en général les élémens de cette preuve15 min
- La. solidarité est de l'essence de la. société en15 min
- Sans ce caractère pas de société en commandite15 min
- Division de la matière15 min
- A l'égard des tiers , seront considérés comme15 min
- Le délai de quinzaine par l'affiche n'est point fatal15 min
- L'autorisation ne peut être révoquée sans motifs15 min
- Le rapport et les pièces sont soumis au conseil d'état15 min
- Division de la matière15 min
- Dans le silence du contrat à cet égard , son as15 min
- Il est prudent de ne les renouveler que partiellement15 min
- Les administrateurs sont des mandataires15 min
- Us sont responsables de l'exécution de leur mandat15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Division delà matière d'après cette distinction15 min
- Et de la faillite ou de la déconfiture15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- Ils sont Je droit irrévocables quand ils tiennent15 min
- Division de la matière15 min
- La distribution se fait par les liquidateurs15 min
- Pour le critiquer, il faut avoir été créancier15 min
- II en est de même dans le cas de dol15 min
- L'estimation doit se reporter au moment du partage15 min
- COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT DANS LES15 min
- IV15 min
- ARO15 min
- I.EiO.î15 min
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