CE QUE C'EST QUE LA DISSOLUTION, ET COMMENT ELLE S'OPERE

SOMMAIRE

La dissolution est la rupture de la société. — Elle entraîne presque toujours la nécessité d'une liquidation.

Il y a deux causes distinctes de dissolution. 1° Dissolution de plein droit , quand elle est indépendante d'une décision judiciaire,

■442. — La dissolution de la société est la rescision ou l'expiration du contrat, la rupture de la société qui entraîne la cessation des opérations qui en faisaient l'objet.

Toute communauté cesserait entre les associés, dès le moment où la dissolution a lieu , si les droits de chaque associé étaient établis et l'actif de la société fixé et constitué de telle manière que chacun pût en prendre immédiatement sa part. Mais presque toujours, au moment

qui ne peut alors qu'en constater la cause.

444. 2° Dissolution résultant seulement du jugement, et datant alors de la demande judiciaire.