‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. Ed. augm. en Belgique (volume 2)Chapitre 185 sur 263 · SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MARITIMES · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MARITIMES

pourrait se croire en droit de se liquider d'un côté et de partager de l'autre les dividendes, ce qui serait un scandale; il n'est donc ni naturel, ni juste d'admettre la cumulation pour des genres d'assurances soumises à des chances qui n'ont point d'analogie.

Mais rien n'empêche les mêmes capitalistes de former des sociétés différentes pour des risques différens.

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