SEPTIEME QUESTION

Convient-il de permettre à la même société anonyme d'entreprendre des genres d'assurances différens ou dont les chances n'ont rien entre elles de commun?

REPONSE

La même société anonyme ne sera point autorisée à assurer des risques différens dont les chances n'ont rien de commun entre elles.

OBSERVATIONS

Il pourrait résulter de l'autorisation accordée à la même société, d'assurer des risques différens , qu'elle essuierait des pertes par un genre d'assurances , et obtiendrait par l'autre des bénéfices. Si le capital ne formait qu'une seule masse, en cas de malheur propre à une des branches d'assurances , les parties intéressées dans la spéculation qui tournerait plus favorablement, et dont les primes produiraient des avantages aux assurés, auraient à se plaindre de partager la perte résultant d'une spéculation moins prospère à laquelle ils seraient étrangers, et de n'avoir pas pour leur garantie les profits que la société faisait sur eux. Si la même société imaginait de laisser deux capitaux distincts , elle