NEUVIEME QUESTION

Les sociétés d'assurances maritimes peuvent-elles assurer les risques de guerre , même ceux de guerre survenant.

RÉPONSE

II y a lieu d'autoriser les sociétés à assurer les risques de guerre, même ceux de guerre survenant.

OBSERVATIONS

Ces assurances sont prévues par le code de commerce, et généralement usitées. On ne pourrait les interdire aux sociétés anonymes , sans porter un notable préjudice au commerce maritime , qui , au premier bruit de guerre , ne pouvant plus diviser son nouveau danger entre ses assureurs ordinaires, serait forcé d'interrompre ses opérations , ou de se mettre dans la dépendance des assureurs étrangers. Si les compagnies peuvent être exposées à payer, en cas de guerre , des indemnités supérieures à leur capital , ce danger ne peut être prévu par la précaution déjà indiquée, de fixer le maximum de chaque assurance qu'elles seront autorisées à couvrir.