Mais serait invalide la clause d'après laquelle

sociés ont le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre , jusqu'à opposition.

96. Mais pour empêcher valablement l'acte d'administration, les opposans devraient être aussi nombreux que les associés qui le veulent.

97. En général, chaque associé a le droit d'employer à leur destination les choses sociales. — Cependant ce droit peut être rarement exercé.

98. Chaque associé peut contraindre ses co-associés aux dépenses entraînées pour la conservalion des choses sociales.

de Pothier.

m. L'associé est tenu des dommages qu'il a causés à la société, sans pouvoir opposer la compensation des avantages qu'il lui a procurés. 1 12. La négligence ou l'imprudence constituent l'associé en faute envers la société. — La distinction des fautes est réprouvée par le code civil. Ic> dettes pour achats faits autrement qu'au n3. Cependant l'associé ne doit que la réparation comptant, n'engageraient pas la société. d'une faute grave et évidente.

règles générales sur le mode d'administration. 1 14. La faute lourde ne serait excusable que quand — A défaut de stipulations sur ce point, les as- l'associé serait dépourvu du degré d'intelligence

ordinaire.

n5. L'associé est débiteur de plein droit et doit les intérêts des sommes qu'il prend dans la caisse sociale.

116. Il doit les intérêts des sommes dont un inventaire le constituerait débiteur.

117. Les administrateurs ou gérans sont présumés avoiremployéà leurprofit particulier les sommes dont ils ne justifient pas l'emploi.

118. L'associé qui soustrairait une chose sociale pour se l'approprier, commettrait un vol.

L'associé n'a pas le droit de faire subir des 1 18'. Comment qualifier l'acte d'un administraciiangrmens aux immeubles de la société; l'é- leur, employant la signature sociale pour des

quité cependant règle les conséquences d'une affaires personnelles ?

semblable innovation. 1 1 8*. Peut-on valablement stipuler dans un acte

100. Pour engager la société , l'administrateur, ou de société que les ei gagemens sociaux, ou

DES SOMMAIRES

néficeset pertes est proportionnelle à l'intérêt de chaque associé.

i38.Il faut encore ici distinguer avec soin ce qui

constitue la mise d'un prêt fait à la société. 139. Celui qui n'a apporté que son industrie , est assimilé à l'associé qui a le moins apporté. libéralive .• dans les autres sociétés le droit de 140. Les perles sont supportées dans la proportion suffrage dépend de l'acte social. déterminée pour les bénéfices.

lai.A défaut de stipulation , les associés solidaires j4! • Les apports sont censés avoir été égaux quand

ont chacun une voix délibérative. le contrat est muet sur ce point.

iaa. La majorité impose sa volonté à la minorité. i4a.Onpeut s'en rapportera un tiers pour le régle-

certains d'entre eux, ne seront obligatoires qu'autant qu'ils auraient été signés conjointement par plusieurs des associés gérans?

119. Des délibérations en commun sont parfois obligatoires pour la détermination des opérations.