Il est prudent de ne les renouveler que partiellement

3Go. A quel le majorité doivent-ils être nommés quand

les statuts sont muets à cet égard?

36i. Le droit de révocation , même dans le silence

DES SOMMAIRES

des statuts , appartient aux assemblées générales.

36a. On n'exige pas pour l'exercice de ce droit une convocation spéciale et extraordinaire.

363. Serait inopérante , comme contraire à l'ordre public, la clause des statuts qui nommerait les administrateurs pour toute la durée de la société.

364- Il en serait de même de la clause qui les rendrait irrévocables.

365. Justification de ces limitations aux règles du droit commun.

366. On ne peut non plus limiter dans les statuts les cas de révocation.

367. Si la durée des fonctions des administrateurs n'avait pas été fixée , les actionnaires devraient la fixer dans l'acte de nomination des administrateurs.

§ III. — Mode d'administration, pouvoirs et responsabilité des administrateurs.

368. Le mode d'administration dépend de la nature de l'entreprise. — Il doit être déterminé parles statuts.

369. Utilité de bilans semestriels. — Publicité qu'il faut leur donner.