Us sont responsables de l'exécution de leur mandat

§ III. — Des assureurs ou garans.

393. Moyennant une prime ils garantissent la société contre les pertes qui peuvent résulter de certains événemens.

394. Exemples des chambres de garantie instituées en France pour la caisse hypothécaire.

395. Les droits et obligations réciproques entre les assesseurs et la société anonyme dépendent des conventions des parties.

396. La responsabilité des assureurs se détermine d'après le jour de l'estimation. — Us ne répondent pas de la dépréciation qui ne serait pas une suite nécessaire de la nature de l'objet.

397. Il en serait autrement si le bureau de garantie fixaillui-mèmela somme à prêter par la société.

3c>8. En général les événemens de force majeure ne sont point à charge des bureaux de garantie.

TABLE GÉNÉRALE

g IV. — De t directeurs et tous-directeurs.

399. Les directeurs sonl ordinairement charges de traiter avec les tiers. Ilsdirigent les opérations de U société.

400. Les sous-directeurs agissent sous l'impulsion du directeur, et sont ordinairement nommes quand la société a plusieurs établissemens dans des lieux différens.

401. Les directeurs sont ordinairement changés, quand les opérations de la société viennent ellesmêmes à changer.

4oî. Les directeurs ne sont point des mandataires révocahles ; ils peuvent être nommés pour toute la dupée de la société. — Il eêt prudent cependant de se réserver le droit de les révoquer.

c \.— Du conseil judiciaire.

4o3. Ce conseil dirige les administrateursdans toutes

les questions contenlieuses.

4o4- Us ne sont responsables que de leur dol.

405. Ils peuvent être nommés sans limitation de temps, mais par prudence les associés doivent se réserver le droit de les révoquer.