SECT. II. - DE CEUX QUI PEUVENT CONTRACTER

jerldepreuïBii la société, les unes sont née QÙ il est passé, ainsi que l'ijiil /ititu l

communes à ious les actes , les autres spéciale du lieu de sa passalion [ I ).

sont spéciales au contrai do société, et Ces actes peuvent èlra écrits par l'une

même à l'espèce de suc ié lé que l'un des parties oa p« un lien , mais ils doï-

cunlractc. tent otro signés par les conlractans î

Pour lca formes générales, il faut cette dernière formalité est indispcnsii-

dislïngucr si les conventions sont rédi- ble , c'est die qui constitue l'acte , rien

geci par acte devant nuloiresou parai-tu m- peu! nvu placer la turc . en .ml,-

sous seing privé. que celui qui no sait ou ne pcot signer

Si par aelo devant notaires, il faut ne saurait faire directement d'aulessous

observer les formes que la lui prescrit seing privé.

nour celle nature d'acle,mais ces foriues L'acle de société, contenant toujours

luiiii.-r^i ii'li cljiirj;i. ; i de ienr rédaction, à-dire qui obligent réciproquement les

inutile du les énuraérer dans un ouvrage parties l'une envers l'autre, n'est vula-

de la iialuru de celui-ci; bie, b.r-qu'il e.t [cili^é.iMi., -.cmii juive.

Si par aelo sous seing privé , il peut qu'autant qu'il est fait en aillai il d'un-

élre fait, il csl vrai, dans la forme qu'il ginaui qu'il 7 a de parties quiconcoii-

plait aui parties intéressées do lui dun- rente l'acla , et qui ont des ïnlcrêla

ner. mais il (luit cependant cenlenir : distincts et séparés.

1" Les noms des parties qui eoutrae- Il sullit d'un original pour toutes les

(ontiil est prudent d'v ajouter leurs personnes ayant même intérêt (S ]. C'est

prénoms, qualité», professiuns et de- ainsi qull 1 été jugé par un arrêi do In

meures ; eour de llordcau. . confirmé pur la cuur

S° L'énnnciation dos conventions, suprême (3) , quo dans une société en

obligations . fait* . verseniens de funils :i:.iiN:.iiii: il Mitli^iiiil'tin uriginalpour

qui sont l'objet de l'acte ; les gernns , et d'un autre pour les com-

3'Ladaledujuur, du mois el de l'an- mnnditaires.

par un contrit IbrmH . • :'a à IY .t.:< ^,.o.;. : . W V,:,: .|u, l-i | ■ ■ ■ r .' : : I ■ - -. h j 1 1 ^ t.-H l.i .]i|.liH|u.' .nli-r.-c,,.. „H,I |V s .irJ .1.: li.T.. rialrrr iuhiW <1r. lent ciiil.l .111. ici,-. |„,I..-

1S TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMJ El mime si l'acte n'avait ét^fait qu'en un seul original et qu'il eût été déposé dans l'élude d'un notaire par toutes les parties intéressées ou do leur consentement manifesté par écrit, ïl serait valable et obligatoire, puisque, d'une part , ils» seraient mil en position d'obtenir, lorsqu'ils le voudraient, une copia du titre; et do l'autre qu'il y aurait eu commencement d'eiécution (1); mais s'il n'avait clé déposé que par l'un des signataires, ïly aurait pins do difficultés, et I « lettre do la loi s'oppose à la validité

Déplus chaque original doit contenir I mention du uombrodes originani qui

dERCIALKS. TIT. I, CHAP. III.

ont été faits, à peine de nullité; mail ces vices de formalité se courront par l'eiccution volontaire, et ne peuvent jamais être opposés par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans IWe (S).

23 — Tel les sont les formes géné raie s ; à l'égard des formes spéciales aucontrat

oes formalités s'appliquent à la plupart des actes de société commerciale , cependant, comme ellesne sont pas communes n toutes les espèces, nous les rappellerons snus chacun des chapitres où nous traiterons du genre particulier do la société auquel elles s'appliquent.