M TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMHEIIC1ALES. TIT. I, CH
chauds publique. Il suffit d'une notci ri- commerce ; il n'y n donc pas de motif»
aalion Ucile ; et nous ponaons que si suffisons pour lui interdire h faculté de
elle contractait une société relative a faire partie dWo société commerciale,
son commerce, au vuelsu deson mari, L'étranger , qui est aussi privé de la
il 7 aurait agrément tacite et autorisa- jouissance complète des droits civil» .
lion suffisante- peu (cependant foi repartie d'une société
Il a même été jugé qu'une femme se- commerciale, parce que c'est un cunlrat
parce debiensqui faisait habituellement du droit nalnrel. Le nouTel être mnrnl
un commerce en soeiéténveo son mari, résullant de l'union ne tire pas néces-
cjui ai ail des magasina en commun arec sairt/utcnt capiiLiiii- civile dr r-rrlles ik-
lui, qui était dans l'usage d'acheter îles ses membres, mais de la loi qui l'autu-
marchandiies , de lea revendre et dé rise e( le légitime. Nous pensons donc
être 'considérée comme assucioo solidai- d'une société où la cm !î dération do In
rement responsable et contraignuble personne même entre pour quelque
par corps pour le paiement des engage- chine, quoiqu'il soit difficile île jurnscr,
mens sociaux (IJ. ia les circonstances particulières où su
Mabsilcmariavaitautorisosafemme trouve celle classe d'hommes, que ce
àcootraclor une soc ié le commerciale, cas puisse se présenter fréquemment,
il ne pourrait pas. en retirant son con- A plus forte raison il peut faire partie
sentemenl,prétendreque la société doit d'une société où In considéra lion de la
être rnnipue. le contrat fait avec son personne n'entre poar rico , et qui se
autorisation étant valable doit être eié- Forme par la réunion seule îles capi-
i-nti; il, im imites ses dispositions. taux, comme les sociétés anonymes, où
18. — La société, en Ré néral, résulte le droit résulte du titre seul dont on est
de l'union des personnes et de l'union porteur.Celte dernière observation s'ap-
des capilam pour former un être citil. pliquo au mineur , à la femme mariée
Le mort civilement ei le condamné par et autres incapables, puurrn toutefois
lumace , n'ayant plus la jouissance dos galion personnelle.
droits civils (3] , paraissent au premier 30. — L'ivresse , même habituelle ,
création de cet etre mural et civil, ni nombre des incapacités-, mais elle pour-
faire partie d'une société où lu cunsiilé- rait motiver In résolution du contrat
ration de In personne entre pour quel- s'il était prouvé que le consentement n'a
que chose; mais il ne fout pas oublier été qu'apparent (4] , enr , suivant lea
que le mort civilement n'est pas privé dispositions de la loi, il faut quelecon-
d'uue manière absolue du droit de senlement soit l'émanation libre de In
contracter (3); que la loi ne lui interdit pensée et do lu volonté, et qu'il soit
que certains actes qui sont plus spécil- donné pur une personne capable de dé-
lemcnt régis par le droit civil , cl lui libérer.
permet les actes qui dérivent immedia- Aussi le consentement donné pur
tementdu droit naturel, et surtout ceux erreur , extorqué par violence ou sur-
qui ont pour but de soutenir su vie pris par dol ,' est-il susceptible d'être
physique. Le mort civilement n , sans annulé par uno action eu nullité ou en
contredit , le droit de so livrer seul an rescision que la lui accorde à celui qui
SECT. 11. - DE CEUX QUI PEUVENT CONTRACTER. 15 aéI«(rompë(C.c.,art. 1109» 1117.) S0>. — (S). 20'. - (l). Mi. - (3).
18 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COlUIEftCULBS. T1T. [, CH. II.
