SOCIÉTÉS ANONYMES EN GÉNÉRAL

l.a confiance qui: méritent la premiers snuicriplcurs d'ans société anonyme, cul une des conditions urises en considératien par le gouvernement, au moment où il accorde sun auriii-isr.tion. Aprci un cerlain laps ils temps, la mort ou les

donc do l'inlërèL public que. pour cunlinucr, l'association suit eipresscment renouvelée à tqn terme, i l soumise de nouveau ,i la sanction de l'autorité, afin qus ie gouvernement (misse Ni refuser, si les nonK'ntii suciûtLiircs no lui para iasent plus dignes de confiance. . .

présumées dus sociétés à te nuis limite , l'article 40 et l'article 1B60 du coda civil exigent, pour toute prnragatuin 'm continuation de sociétés, les mêmes écrits , formalités et publications que pour leur établissement primitif.

Dtil-on eiierr qa« I» loclcïc, ■DOD.mc, filent! GOU lîlWini doit Un «il* d.Di Hclo Hnil, une proparljon Je pcilo du capil.nl 1"i I.-. ji. à .a la i[u.>f lUi an- iW-jU-t |..ir l'iulorili. wiliiHiidrcT

Le gouvernement n'ayant nntori-ié la siirlét.i anonyme qu'en raison du capital qu'elle offrait pour garantie de ses opérations , lorsque ce capital est détruit la la garantie n'existe plus, ri le j'iililir: sufail induit à une enufianee sans fondement, si, dans cet état de elinses, la société était maintenue.

Il est irai que le public court le mémo risque envers les sociétés ordinaires ; niais elles présentent les garanties de la responsabilité individuelle, indéfinie et solidaire des ossociés, ce qu'on ne trouve pas dans les sociétés anonymes. On ne saurait d'aillenrs demander à des particuliers, dont les opérations commerciales roulent sur l'opinion qu'on a do leur crédit, do rendra compte de In situation journalière du leur militai ; mais le rafiil.il étant la seule tinté que

c'est sur la connaissance des elioses, et non sur l'opinion . qu'en c elte matière la confiance doit être réglée. Quand donc il est constaté que le fonda social est réduit au lier», au quart ou à lelle autre proportion prévue cl fixée d'avance dans Isole d'association; quand on est an point donc pouvoir plus concilier la sùretd des créanciers futurs avec l'espérance do réparer les pertes avec les bénéfices à Tenir, la compagnie doit être tenue de mettre fin à ses opérations , d'entrer en