‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 105 sur 131 · SM TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMEHCIALES · texte numérisé non relu

SM TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMEHCIALES

liquidation et do te dissoudre , A moins qu'elle os soit reconstituée bu moyen

d'un nouveau capital. ,

Les sociétés qui courent des chances considérables , comme tes compagnies d'assurances, dnirent être surtout astreintes rigoureusement a une fiialion du minimum des fonds nécessaires à la conservation de leur eiistence.

Du reste, celle proportion doit être mesurée sur la uature pins ou moins chanceuse des opérations entreprises, et principalement sur l'intérêt que pcuicnt avoir des tiers à l' eiistence réelle de toutou partie du capital de l'association ; en d'antres termes , sor l'usage plat ou moins étendu que cette association aurait à faire do son crédit : car, pareiemple, one société formée pour une eiploita lion de mines , qni ne contracterait aucune dette et qui paierait au comptant ses ouvrier* et ses fournisseurs , devrait être autorisée* employer la totalité du capital des actionnaires à la recherche d'un filon , et aurait droit do no s'arrêter qn'au dernier moment. Des limites trop restreintes dans l'usage , même infructucui , do son capital , serait dans le cas de l'exposor à perdre le fruit de ses sacrifices , au moment où un dernier effort allait en procurer un ample dédom-

Ces considérations font voir que le principe émis no peut recevoir indistinctement une application absolue : n'est a la prévoyance des futurs sociétaires qu'il appartient de combiner de sages réserves a cet égard, et au

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