FORMULES

Les soussigné»,

M. A (prtnomi. nom. proftuim, demeura ),

M. B (soW),

Et M. D... (««.),

Établissent entra cui une société en nom Collectif, .nui condition i Kuivamos ;

Art. I". Celte société aura pour objet... (dsstjner l'objet de la tooiili) elle- cal formée pour... années consécutiins qui commenceront le... et uniront à pareil lo époque de l'année...

Art. 3. Elle sera connue sous les noms A.., B..., C..., D... ( ou (oui le nom eeul de A... cl compagnie ).

Art. 3. Lo capital de ladite société sera de... (/a somme) , la mile de chacun des associés sera de... {la somme), payable (désigner ei c/eet en argent ou en billet'], le...; cependant «elle du sieur B... sera fournie tn marchandises... , et le lienr C... n'apportera dans la société que son travail et son industrie.

Art. i. Si, dan a le cours do ladite société, nn des associés verse des fonds, il lui en sera pavé l'intérêt à raison do... pour cent , et il aura la liberté do retirer

du la société lesdiU Fonda quand bon lui semblera, en an avertissant.... moi»

Art. 8. La maison occupée par le sieur A... sera le siège de laiooiété.

Art. fi. La somme de sera employée on acquisition de marchandises ; et

celle de en objets nécessaires nu commerce et à l'usage de ladite société ,

ot le surplus restera on caisse.

Art. 7. M. B... sera chargé des achats et paiemens des marchandises ; M. A..., des Tentes et recettes; M. D... , do la tenue de la caisse etdea Mires ; M. C..., îles tournées et voyages.

Art. B. M. A... signera et endossera seul tous les effets de commerce de la société, sous lo nom A... et compagnie.

Art. 8- Les loyers de la maison sociale , des magasins, les (rais de voyage pour

10 coippto do la société, les appointemens lies commis, garçons, ouvriers et autres personnes employées , seront supportés par la société et acquittés par le sieur B..., chargé do la caisse.

Art. 10. Chacun de* associé» prélèvera tous les mois, sur les bénéfices de la société , la somme de..., pour ses besoins personnels.

Art, 11 . Tous les ans il sera fait un inventaire U u état général de situation de la société, et la moitié dos bénéfice» sera partagée entre les associé», l'autre moitié sera employée dans le commerce de la société.

Art. 11. Aucun des associés ne pourra se livrer à un commerce étranger à celui do la société , sans te consentement de ses associés, sous peine de... dommages-intérêts envers ses co-associés.

Art. 13. Eu oas de décos de l'un dos associés, pendant le cours de ladite société , sa mise dans la société, ainsi que sa part dans les bénéfices , seront rendues à ses héritiers , et la société subsistera entre les associés restans.

Art. 14. A la fin de la société, un des associés sera seul chargé de la liquidation des comptes et rentrées ; il en fera raison à ses coassociés.

Art. 13 et dernier. Si , pendant le cours ou à la dissolution de ladite société,

11 s'élève entre les associés quelques contestations , elles seront portées devant les arbitres nommés par eui , ou d'office par le tribunal.

Fait et signé quadruple à,.., lo...

(Signature!).