SOCIÉTÉ ENTRE DEUX WARGHANDS
Les soussignés,
M. A... (prénoms, nom), marchand de..., demeurant à..., d'une part ; Et M. B... (ùiem), marchand de..., demeurant à.. ., d'autre part ;
Délirant l'associer pour taire ensemble la commerce de..,, ont arrêté ainsi qu'il suit lei clauses et conditions de leur société.
Art. I". La présente société est contractée jiour... années consécutives , qui commenceront te..., et finiront o pareil jour de l'année...
Art3. Les associés profiteront, chacun pur moitié, des bénéfices, et supporteront tlans lu même proportion Ici perte».
Art. 3. M. A... apportera dans la société son fonds do commerce, de la valeur de..., ainsi qu'il en a justifié au sieur D..., par l'état détaillé qu'il lui en a remis, arec estimation que M. B... reconnait «acte.
M.B... apportera rlansla société la somme do... en deniers comptons (ou bien en billtl, payables h...)
Sur celte somme , celle de... sera employée en acquisitions de marchondiies , et le surplus sera mis dans la caisse sociale.
Ou o»o .-
Chacun des associés apportera dans ladite société la somme de... en argent comptant.
M. B... apportera dans ladito société son fonds de commerco, do la voleur de..., suivant l'état détaillé qui a été fait entre les associés , plus la somme de... en deniers corn plan s.
Ou enfin .-
M. B... no fournira aucun fonds dans ladito société, mail il y apportera son tmioil et son industrie.
Art. 4. La raison sociale sera A... et compagnie , et le siège de la société est étublidans la maison qu'habite le siour A...
Art. B. Le sieur A... aura seul la signature de tous les cfTcts decommerce, il
Oh Me».-
Les sieurs A... et B... auront collectivement la signature sociale, les billets 'et effets souscrits par l'un des associés n'engagent pas la société , mais seulement celui des associés qui les Aurait signés.
Art. 0. T ou les les sommes que les associés verseront dans la caisse sociale audelà de lenr mise, leur produiront intérêt à— pour cent, sans retenue, et chacun des associés aura la liberté de les retirer de la société quand bon lui semblera , sons toutefois gêner la société.
Art. 7. Tous les achats seront faits par M. B..., mais a non n achat nn-dclà de
Art. B. Toute vente de marchandises pourra être faîte immédiatement par l'on ou par l'autre des déni associes.
Art. 9. Toos lei mois chacun des associés prélèvera , sur les bénéfices da la société , la gamine de... pour nés besoins personnels.
Art. 10. Tous les frai! à la charge de la société seront faits avant le prélèvement dont il Tient d'être question.
Art. 11. Tonales ans il sera Tait un inventaire général , et la moitié des bénéfices sera partagée entra les associés, et l'a aire moitié restera en caisse pour être employée en achats do marchandises et améliorations et extension des affaires sociales.
Art. 12. Si, pendant le cours de la société , il s'élève quelque contestation, elle sera terminée par des arbitres que les parties choisiront, et en cal de dissentiment, ils s'adjoindront un liers-arbitre pour les départager.
Art. 13. A l'espiration de la société, il sent fait entre les associés un partage égal des marchandises, capitaux en caisse et de ceux n rccouirer.
Telles sont les conventions des soussignés, faites et signée) doubles à.. . , le... (Sîgnatum.)
Nota. Noua nous bornerons à donner cas deux modèles de société collective. Ceux qui voudraient connaître les clauses qu'on peut introduire dans une pareilla association, peuvent se rapporter nui •t—elo- 0 formules, où nous donnons des modèles d'une société en commandite fort importante, et d'une société anonyme. Ces formules pourront leur servir de guide , en observant toutefois ta différences qui résultent do la nature divers» do cea sociétés .
Forais da relirait de l'acte de société en nom aclkctifà inscrin ou tribunal de
D'un acte fait double (tripla , etc. ; sous seing priée) lo... entro , 1° lo sieur **•
(noms, prénoms, qualités et demeura); V le licur *** idem, enregistré n... , le
il appert que les susnommés ont formé entre eux une lociélé en nom collectif, sou» la raison sociale de... , que le sieur *** a seul la signature de la société ; que lo sieur *** est chargé de la tenue des livres et do la enisao ; ot que la société est formée pour... années qui ont commencé (on commenterai!*) le... , pour finir le...
Lo présent extrait certifié conforme à l'acte original par nous , associés soussignés, «... , le...
(Signature de tous les associés.)
