SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Lei soosiignés ,

A....B..., C..., D... (prénoms, nom, prefesnon ou qualité et demeure de chacun dW)

Forment, par ces présentes , nne société en commandite à l'égard de MM. A... et 11... , et en nom collectif à l'égard de MM. C... et D..„, pour le commerce de..., sons loi condition! suivantes :

Article 1". La présente société est établie pour... années consécnlïres qui commenceront le... et finiront le...

Art. 3. Lo capital de la société est de... en numéraire , fourni par M. A... et M. B... chacun pour moitié, et de... en marcha ndises qui aeront fournies par MM. C... et D...

Art. 3. La société existera ions la raison C..., D... et compagnie, et t'exercera dans In mai ton (lu sieur D... ; MM. C. et D...en seront loigérans responsables et solidaire!.

Art. i. Sur lo capital de ladite société il sera prélevé une somme de... pour être employée en acquisition! de nouvelles marchandise!.

Art. S. Le sieur D... sera chargé de toutes les Acquisitions do marchandises et de la vente; le sieur C... tiendra les livres et la caisse de la société.

Art. 6. Le loyer de la maison sociale, tes appoinlemeni des commis et tous le! frais nécessaires de la société seront supportés par allé.

Art. T. Lo sieur C... lignera tous les engagement et effet! de commerce de ladite société.

Art. B. Tous les trois mois il sera fait un état de situation de ladite société , et la moitié des bénéfice! sera prélevée pour être partagée entre lot quatre associé! parqnart , et l'autre moitié restera en caisse pour être employée en acquisilions de marchandises.

Art. B. Tous les ans il sera fait un inventaire général.

Art. 10. Lei bénéficei de la société appartiendront aux quatre associés , et seront partage! entre eux , par quart , à l'expiration de In société.

Art. 1 1 . S'il arrive des pertes dans ladite société , elles seront supportées par tous tes associés , mais les sieurs A... et D..., n'étant qu'associés commanditaires et ne devant nullement t'immiteer dans lei affaires de la lociété, ne seront pas tenm des dettes do ta suciété au-delà de leur mise de fonds.

Art. 13. En cas de décès de l'un des associés C... et D... , la société sera dissoute. Il sera procédé à lo liquidation des comptes et au partage. Mais si c'est un det commanditaires qui décède pendant le cours de la société , elle continuera Tmrt m iQCiirïs tour «cm». Js

juiqn'à l'en pira lion du temps filé, et la pari des bénéfices retenant au décède

Ârt. 13. A l'oipiratinn do la société il aéra fait un état do situation et inventaire général, et les marchandises, capitaux et effets de commerce appartenant à la société seront partagés entre les associés.

Art. 14. La liquidation sera failepar M. C...,qui en rendra compte à ses

associés, elle» seront soumises à des arlii 1res que les parties choisiront ellesmêmes, ou qui seront nommes d'office par le tribunal. Fait et signé quadruple à..., le.,.

(Signatures.)