FORMULE DE SOCIÉTÉ ANONYME

PardevantM- et son confrère , notaire! i

département de sent comparus

MM. ( noms, prémuni, qualité!, demeurée deefoudaleurt). Lesquels ont dit et arrêté ce qui suit :

ont reconnu qu'il serait très avantageai pour le commerce , d'établir un chemin de fer entre Paris et Orléans, et que les dépenses, comparées aui produits, offriraient des avantages satisfaisons pour la compagnie qui se chargerait do cette entreprise. Ils ont, en conséquence, présenté le , à M. le directeur

général des ponts-cl- chaussées une soumission dans laquelle ils lui proposent : 1" de versera la caisse d'amortissement un cautionnement d'un million de francs, en rentes trois pour cent; î° do s'obliger à terminer tous les travaui nécessaires pour la mise en activité de cette nouvelle voie do communication , dans l'espace da années, à partir du jour do l'apprubalion définitive des statuts de

la compagnie; 3" de se charger, aui frais de la compagnie, du transport de toutes les marchandises qui se présenteraient sur celle ligne, moyennant un droit do par tonne et par kilomètre , si l'administration veut leur

accorder la concession à perpétuitédu chemin de fer projeté, et des droits qu'ils demandent par tonne et par distance.