‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 118 sur 131 · SOB TRAITE DES SOCIÉTÉS COMBERCIALES · texte numérisé non relu

SOB TRAITE DES SOCIÉTÉS COMBERCIALES

SIM. ont d'ailleurs déjà fait noprès de l'autorité toutes

les démarches nécessaires pour foire adopter l'exécution de ce projet, al en provoquer l'adjudication ; ils se proposent de se rendre cessionnoires de ce chemin, lors de l'adjudication qui en sera faite , si les conditions de celte adjudication paraissent suffisamment avantageuses a ui comparons s mais voulun! régler préalablement lui statuts et conditions de la sucicté qu'ils se proposent de former entre cm, pourl'eiéctitionetreipluitaliun de ce chemin de fer, ils en ont arrêté de la manière suivante les clauses et conditions.

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