TITRE I

Fondation, billet tiigedela èociêlè.

Art. 1 er . Il est formé, sauf l'approbation du gouvernement , une société ono-

lequel portera le nom de chemin de fera" Orléans,

Entra Messieurs , d'une part ,

El tous les autres soussignés, ou coui qu'ils représentent, d'antre part;

Les trois premiers à titre de futurs concessionnaires , et lotis comme fondateurs de l'entreprise projetée.

Art. 3. Feront aussi partie do la société, mais à titre de simples actionnaires.

Les ces s ion n a iras seront , par le seul fait de la transmission qui leur sera faite des actions, obligés d'en verser les fonds aui époques ci-après déterminées, et d'exécuter toutes les conditions contenues au présent acte , comme l'auraient fait les fondateurs eut -mêmes.

Art. 3. La société est établie sous le titre ou dénomination do Compagnie du chemin de fer d'Orléant.

Art. -t. La société datera du jour do l'ordonnance royale qui approuvera ses statuts ; sa dorée est do quatre-vingt-dii-neuf ans, sans préjudice de tous les droits de la société à la perpétuité do la concession pour l'ciploi talion do laquelle elle pourra se reconsliluer.

Art. S. Le siège de la société est établi à Paris.