TITRE IL

Art. 8. Lo funds social se composera ; 1° d'une somme de (Joule millions représentée par deui mille quatre cents actions de cinq mille fallu, chacune . et

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FORMULES. 307 fournit dans les proportions ci-dessous établies par les sousoji pleurs de ces aillions, lesquelles s'appelleront actions de capital.

3° De la concession du chemin de Ter dès qu'elle sera obtenue , et de son droit d'exploitation à perpétuité, dam les termes cl do la manière qui seront détermines par l'acte même de la concession.

Art. 7. Les deux mille quatre cents actions soumissionnées do la maniùru el dans les proportions suivantes, par les ci-après nommés.

Art. 8. Le versement du montant des actions de ca pilai s'effectuera pardiiième.

Le premier dixième devra être versé dans le mois qui suivra l'adjudication de la concession , au profit de MM. ; la deuxième devra être versé six

mois après, el ainsi desaile do six mois en six mois, jusqu'à l'onticro libération desdiies actions.

Néanmoins , il sera libre aux actionnaires d'anticiper lo versement de tout ou partie do leurs actions.

Art. 9. Les actionnaires ne seronl tenus , dans aucun cas , qu'au versement du m ou ta ni des actions par eux soumissionnées.

Art. 10. I* conseil d'administration réglera le mode des vorsemens.

Mode d'emploi du (mi» social. — Directiuri dei Iracavz; hun oWijod'on*.

Art. II. L'exécution des travaux et de toutes les opérations qui s'y rattachent, est confiée à MM. , qui s'odj oindront un troisième ingénieur. L'un

ingénieur devra être agréé par le conseil d'odministralion.

Les travaux seronl exécutés sons la surveillance spéciale des futurs concessionnaires , et toujours l'un d'entre eux devra se trouver sur le» lieux.

Art. 13. Les douie millions, montant du capital social, seront misa la disposition de MAI. les concessionnaires au fur et è mesure des besoins.

Ces fonds seront livrés am concessionnaires sur l'ordre du conseil d'jdminitlration , par les banquiers de la société.

On mcllrad'abordàlour disposition lo montant dos dépenses des trois premiers mois, sur l'état par aperçu qu'ils fourniront; à l'expiration du premier mois, la somme nécessaire pour le quatrième sera également mise à leur disposition , aussi sur l'état par aperçu qu'ils eu remettront, el ainsi successivement jusqu'à la fin des travaux , de telle façon qu'ils se trouvent avoir toujours les fonds nécessaires pour les dépenses de trois mois.

Art. 13. Pendant le cours des travaux , MM. les concessionnaires seront tenus

de remellrc tous I» mois au conseil d'administration nn extrait des comptes de recettes el dépenses qu'ils auront faites, et l'état des travaux exécutes; ils y joindront un aperçu des dépenses probables pour les trimestres suivans.

Art. M. Pendant la durée des travaux, les concessionnaires devront être

dans la caisse lie la société, pour rester affectées à la garantie de l'exécution des engagera ens qu'ils prennent envers la société.

Ces actions {et avant leur délivrance, leurs litres provisoires] seront considérées , jusqu'à la réception du chemin do for, comme un cautionnement fourni par eux à la société; et pour en assurer l'effet, le transfert en sera opéré au nom de la compagnie, par les concessionnaires, avec mention qu'elles représentent

Après la réception du chemin de fer , ces aciioni seront mises à la

libre disposition de MM. '