TITRE V

Organisation Je la lociètê.

Art. 30. La société est représentée , dans les différente) circonstances désignée* ci- après , par l'assemblée générale des actionnaires et par un conseil d'ad-

De ratiembUe générale.

Art. 31. L'assemblée générale se compose de la réunion des ai tant do capital que d'industrie, remplissant tes conditions ci-après délermi-

Art. 33. L'assemblée générale se réunit annuellement et de plein droit II- mi \i: liTiJcmnin , si ce jour était férié, au domicile de la société; il

en sera donné avis un mois d'avance dans les journaux et par lettres circulai™, aux titulaires des actions nominatives.

Art. 33. Ponr-faire partie de l'assemblée générale comme actionnaire da ncpilal, il faudra posséder au moins une des actions do celte série et représenter au moins cinq de ces actions , tant par les siennes propres que par celles d'autres actionnaires dont on aurait le pouvoir spécial ; par cela seul qu'on sera porteur du titre, on sera considéré comme fondé de pouvoir.

Les titres des actions nu porteur seront déposés, dix jours d'avance, sur récépissé , entre les mains de l'agent généra).

Art. 34. La réunion do cinq actions de capital , sait comme propriétaire , soit comme mandataire, donnera droit aune voix; celle do dix , à deux voix ; celle de vingt actions , à trois voix ; celle de quarante , a cinq voix , mais sans pouvoir dépasser ce dernier nombre.

Art. 35. Les propriétaires des actions d'industrie auront une voix pour deux actions, deux voix pour quatre actions, et trois voix pour huit actions, mais ils ne pourront jamais avoir plus do trois suffrages , quel que soit lo nombre des actions dont ils seront titulaires.

Toutefois, les actions d'industrie no donneront droit de suffrage qu'après l'achèvement et la misa en perception du chemin de fer.

FORUBLES. 511 Art. 30. L'assemblée est présidée par celui dei membres qui posséda le pins grand nombre d'actions do capital, et , à son refus, par celui qui, après lui, en poisède le plus de même nature ; à nombre égal d'actions , par le doyen d'âge.

Pour t-tre npie à délibérer, l'assemblée doit représenter, tant par les membres présens que parleurs conimettans, an moins In moitié, pins une, dei actions de

laquelle pourrai! délibérer, pourvu qu'un quart des actions de chaque série y fut représenté.

Art. 30. Des Biicmblées générales el eitra ordinaires seront convoquées tontes les (bit que celte mesure aera jugea nécessaire, soit par la conseil d'administration , aoit par le comité des censeurs , soit même par une partie des actionnaires, pourvu que ceui-cï représentent collectivement un diiiémo au mnïns de toutes

convocation à la requête des actionnaires dans le délai d'un mois au plut tard.

Des lettres de convocation seront adressées à domicile pour Ici actions nominatives, el l'époque en sera d'ailleurs annoncée un mois d'avance dans les journaui , afin que les propriétaires dos actions au porteur en soient prévenus.

Art. 30. Un mois avant l'assemblée générale du , les actionnaires

pourront prendra connaissance par oui-incmes , au siège de la société , mais sans déplacement, de ions les registres el pièces pouvant servir à la reddition des comptes de gestion et d'administration.

Art. 40. Les délibérations des assemblées seront prises à la majorité absolue des voii des membres presens , elles devront être signées par le président , le secrétaire , et six actionnaires au moins.

An. 41. Les attributions de l'assemblée séné raie sont ;

1" D'cnlondro les comptes que le conseil d'administratiuiidevru loirendredes Iraraui et delà situation dei affaires do la société, du mouvement et de l'emploi de» fonds versos par les actionnaires, des charges de l'entreprise , de ses résultats et produits annuels.

2- De procéder à la nomination des membres titulaires et suppléans qui doivent composer le conseil d'administration , et à leur remplacement successif;

3" De pronnneer sur les cas do toute nature qui leur seront soumis par le conseil d'administration , et qui ne seront pas réglés par les statuts.

Art. 4S. Jusqu'à l'époque de lu livraison des travail!, après avoir entendu les comptes du conseil d'administration, l'assemblée générale nommera dans son soin trois commissaires chargés do les eiaminer ainsi que les travaui , et d'en faire leur rap[wrt à l'assemblée générale es Ira ordinaire , qui sera convoquée 4

cal effet par lo conseil d'administration , à moins que lei commissaires ne jugent

qu'il soit s ulhsant d'en toyer la copie de leur rapport au domicile du chacun des

Actionnaires.

Art. i3. Après l'achèvement des travaux , les fonctions de ces commissaires temporaire s seront exercées par des censeurs atlachosau conseil d'administration.