TITRE VII

Du conicil d'aimiaiitralioa.

Art. 44. Les affaire" de la société sont gerce» parle conseil d'administration.

Art. 4B. Les comparons et leurs commettans , composant la totalité des fondateurs, ayant tous le mémo intérêt à la prompte confection et mise eu perception du chemin de fer, nomment pour former le conseil d'administration pendant toute la durée dos travaux, sauf révocation s'il y a lieu, savoir :

Sont encore administrateurs suppléans , MM. concessaire».

Art. 48. Lorsqu'une partie du chemin sera mise en perception, deux personnes seront désignées par MM. les concessionnaires pour représenter en qualité d'administrateurs, les actions industrielles , et être adjoints en celle qualité au conseil d'administration, mais sans avoir voix délibérative , que sur ce qui concernera les parties du chemin déjà mises en perception.

Art. 47. Après lo livraison ot la misa en perception do tout le chemin de fer, le conseil d'administration sera définitivement compose do neuf membres titulaires, ayant voir délibératire , d'aulnnt de suppléans, cl do trois censeurs ayant toit consultative , tous nommés par rassemblée générale.

Trois des nd ministre leurs titulaires , trois des suppléons et un des censeurs

Art. 4B. Les uns cl les autres devront posséder au moins cinq actions do capital , ou deux actions d'industrie.

tien , ma» ils n'auront pas mil délibcrslive , i

spécial, oui décide celui-ci, par Tim des antres suppléait* pris dans l'ordre Art. KO. En cas de décès ou de démission de l'un des membres titulaire! on

ro jusqu'à lu prochaine asjem niée générale.

Art. 61. Après la confection du chemin de Ter, les membres titulaire* ou suppléant pour chaque série d'actionnaires seront renonrelés annuellement par lien. L'ordre de sortie aer» fuoparlesort une fois pour toutes. Le renouvellement des troii censeurs aora lieo tout les ans. Tout membre sortant sers rééligiblr.

Art. t>2. Toute délibération du conseil d'administration , pour être valable ,

que le conseil ne sera composé que de sept titulaires, et de cinq lorsque le conseil «nraété porté à neuf administrateurs. Le conseil réglera le mode de ses délibérations, et s'assemblera «a domicile do la société : en cas de partage, larolidu président sera prépondérante.

Art. 83. Les délibérations du conseil d'administration seront inscrites inr un registre apéoial, o aeura pourront eaiger que le

Art. 64. Pendant la durée des tr agent nécessaires a sea pr ment des fonds et de la comptabilité; il ré le mode de leur délivrance et transfert ; il recevra le compte des fonda ounfiéa à MM, lea concessionnaires , pour l'exécution de» travaui , et en présentera tes résultats à l'assemblée générale; enfin il déterminera l'emploi proriaoire des fonda demeurés libres , de manière cependant qu'ils soient toujours disponibles à mesure des besoins. Une portion de ces fonds libres pourra ètro employée en rachat d'actions de la société.

Art. 66. Lorsque le chemin de fer se partie ou en totalité , le conseil d'administration réglera le mode i qui devra lui être appliqué, et désignera les ingénieurs et directeurs qui deïront être attachés à son eipli Tante dis sociétés et

ment et la responsabilité des employés at Lâchés a ce service. IL pourra remplacer tous loi employés ou fonctionnaires qu'il aura nommés; néanmoins les deux tiers des voix seront nécessaires pour la destitution des agem supérieurs. Il sera rendu compte do ioules les opérations à l'assemblée générale annuelle.

Art. BO. Il a cra dresse tous lésant, par les sains du conseil d'administration , pour le un inventaire général et bilan de la société qui sera présenté

à l'assemblés générale. Pendant la durée des travaux , la partie do l'inventaire du bilan qui sera relative aui Iravaui , sera faite par les auins des concessionnaires , de l'avis des ingénieurs de la société.

Art. S7. Le conseil règle le paiement annuel désintérêts des actions décapitai et du dividende à repartir entre celles-ci et les actions d'industrie , ainsi que la réserve â faire sur les bénéfices.

Art. 5B. Les censeurs peuvent prendre connaissance de tous registres et écritures; ils font sur la gestion de l'administration, un rapport qu'ils présentent à l'assemblée générale, ou, en cas d'urgence, à une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.

Art. 89. Les membres du conseil ne sont responsables que du mandai qu'ils

solidaire ou individuel relativement aui affaires de la société.

Art. 80. Los marebés de terrain, de fer, de chariots, de bètas de Irait ou machines locomotives , seront faits par les concessionnaires , soumis à l'approbation du conseil d'administration , qoi pourra désigner deux de ses membres qui devront se transporter, si besoin est, là ou il sera utile que les marchés soient

Art. 01. Au conseil d'administration est attaché un conseil judiciaire , qui a vo ii consultative lorsqu'il assiste aui délibérations. Le conseil d'administration en choisit les membres.

Art. 63. Les fonctions d'administrateurs, de suppléant et de censeurs, sont gratuites; chacun de ces membres reçoit seulement un jeton de présence, quand il assiste aux délibérations du conseil.

Les membres du conseil judiciaire , qui assistent aux séances, reçoivent également un jeton.

Art. 03. Les actions et poursuites seront exercées devant los tribunaux , et autorisées au nom de la société et à la diligence du conseil d'administration : toutefois, le conseil pourra nommer un agent général , chargé de l'exécution de ses délibérations, de la correspondance , de la tenue des écritures , et de tout Jo détail de l'administration.

Fomirr.Es.