‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 128 sur 131 · AUTRE FORMULE · texte numérisé non relu

AUTRE FORMULE

Le. soussigné.,

M. A... (prénom. et nom), négociant, demeurant à

Et M. B... (soem), négociant , demeurant à

Ont dit et arrêté ce qui suit :

M. A... ayant acheté toute la cargaison , en sucre brnt du navire le

.'élevant à quintaux , a raison de (ont le quintal , a pro-

posé à M. B... de former entre eoi une association en participation , pour la rêve nie à profil commun, du ce» lucres. Cette proposition ayant été acceptée par M. B..., les soussignés ont arrêté de la manière mitante les condition» de cette nsiociation.

Art. 1". I| est formé une association en participation entre M. A... et M. B..., pour la tente à profit commun des sucres brut, formant lu cargaison

Art. S. Celle association n'anra d'autre durée que ta consommation de oelto négociation.

Art. 3. Chacun des participant fournira la moitié des capitaux ou valeur, nécessaires pour payer le prix de la cargaison.

Art. i. Les bénéfices »eront partagés par moitié , et te» perles , s'il y en avait , seront supportées dans la moine proportion.

Art. 8. Chacun des participan» fera les démarche, et diligence, nécessaires pour écouter le plus promplcinent possible cette partie do marchandise. , mais le» ventet et livraisons no pourront êtres faite» que d'un commun accord.

FORMULES. a19 Art. 8. Juqu'à In coo.omm.lioE de celle négociation,^ partiea .'interdisent le droit de faire aucune autre acquisition ou Teille de ancres bruts. Fait double à le

(Signa*,».)

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