‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 129 sur 131 · CONTINUATION DE SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

CONTINUATION DE SOCIÉTÉ

Lessonasignés, M. A... (prénom,, nom, pro/i,,^, dnuan), d'aile part, Et M.A...(td*«), d'autre part;

Ont, parce. présenle. , déclaré prorogerpour année, enlièresel consécutive. , qui commenceront le et finiront à pareil jour de Tan , la société contractée entre eu peur années qui finiront lo prochain, j reffet de faire le commerce de, par acte Mm seing privé, faildoubloen

Cette continuation de société est consentie de part etd'aulre aux mimes charges , clauses et enndilions que celles pnrtées en l'acte de société ci-dessus doté et

Le fonds capital de la continuation desociété sera constaté par l'inventaire qui sera Tait à l'expiration de l'ancienne société.

Celle continuation de société sera publiée et affichée au tribunal de commerce , conformément à la lai '.

Fait double à le

(Signature,.)

Page 1