TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, T1T. I, CH. IV

opération détcrminco qui ncfiit pas en- frivole, limiter la liberté do co contrat, cnivjinlicvw il l'i : ]Kii[iif fhiiuparlacon- -IG- — Toutefois nom pensons que

venlion, la société devrait commuer l'on ne pourrait pas stipuler que la so-

juequ'o co que l'opération eAl atteint sa eiété ne finirait jamais (3] , et qu'elle

perfection, si In considération du temps ciiiuinmTiiit p<T[nî!ui'lleLiu'ci( 1m

fiién'avnit été que secondaire, ot que héritiers de choque associe mourant; la

l'achèvement de l'opération eût été la durée de la société a* tant alors illimitée,

fin pricipale que se fussent proposée les elle pourrailé.lre dissoute parla volonté

contractans (1). de l'une des parties, conformément à

43. — Au surplus, ln durée île la so- l'art. 1B69 du code civil, cïélé , à lu différence de son esistence , -40. — Mais la convention que la sopeut dépendre d'une condition potosta- cïélé continuera avec l'hériiicr do l'asti ve de la part de cem qui s'obligent ; sncié "rédécédé ne petit obliger co derninsi ils peuvent stipuler qu'ils resteront i:ier qu'ailla ni qu'il jeeeqjlclo succession en société tnnt qu'il leur plaira. Il suffit dont celte obligation ost une charge; s'il même qu'il! n'aient pat fine de délni renonce , il est censé n'afoir jamais été

tendue dans le contrat ; car, lorsque la 47. — Enfin nous pensons qno ai

doréedcln société est il limitée, chaque l'héritier n'acceptait ta succession de .

associe peuten demander la dissolution, son auteur que sous bénéfice d'inven-

Ello s'opère par une renonciation nulï- taire , qu'il m- s'immisçât on rien dans

n'éïàtDuslïsnnocié». pourvu toutefois radmioislralion de la société , qu'il so

qu elle soit faite de bonuo fui , ot min a bornât a toucher tes dividendes , il ne

contre- temps (c. civ., srt, I8B9;. pourrait pasétretenu dc> perieseu-di-Pa

44 — l.o rjidoi-ml s dunné aui as des biens qu'il aurait recueillis . et qu'en

Mu tés une libenn pluséiendiie. rulau- leiebandonnnnt aus ciéoucieri il serait

sèment à la filiation de [a durée de la valablement libéré de toutu action sur

,.i. .. i, , ,;i. 1. J r i .n iv.iuiii nenaccor- sa personnes! sur ses biens personnels,

dail, tlu peut eu effet stipuler, aujuur- Pur l'effet du bénéfice d inventaire ,

d'bui (ce, art. IB6B j . qu'eu cas de l'héritier n'est plus considère comme la

coalisât» a.ec ton hér.t.èr : le droit II ne confond plus tes biens e-ec cem

porecque. disaient faMm^tto, la n.strateur ( c. c. ', u rt,803 et ri03;. et

réciproque des parues, un ne peut Itoir notre une reuuniiauon pure et mnpla

confiance dans un héritier qu'un ne n le danger qui jccumpngne les opéra-

cnnnah pas. l.a d;tp:itiiion des lois ru- ! uns t. neictjies et 1rs tucietéa soli-

maines, quoique plus tonfurntu a le daires.

rigueur des principes et a la nature du 48. - L'viulence de la société, lors

contrat de société , qui est purement raëuio que aa dorée a été filée . peut

consensuel, a été ropooasée par les ré- être modifiée de divenea minière», que

d jeteurs du codo, qui unt pensé .après no a* serons cornu lire lorsque nous nous

t'olhier. que c'était une subtilité, et ueeuperunt de l.i distulutioo des soraé-

qo'ou ne devrait pas , sous co préteite tes ot des manière», dont elles finissent.