SECTION TROISIÈME

49. ~Ls sociétés tondomieilecornme tribunal spécial la connaissance de Tufchaque citoyen; il est ordinairement faire (S).

déterminé par une clause spéciale do HO — La société ne peut avoir qu'un l'acte. Mais, q noll es quo soient les con- seul siège on domicile; maiiellepeut ventions, te domicile de Is société, avoir, comme le* particuliers, plusieurs quant à l'ciorcico do ses droits , est résidences. C'est eo qui arrive lorsque toujours au lieu où elle a son principal les associés forment plusieurs établisseétablissement. Ce domicile n'est pas mens , comptoir* ou mnismi!, pnur fir.cnloujours fiié au lieu où réside un ou dro et multiplier leurs relations compluiieurs des principaui associés, ce raerciales et leurs moyens d'action, da n'est pas essentiellement la maison cou- travail et de profils, nue tous le nom ou raison sociale; c'est SI. — Quand de pareils établissemens le lieu où la société est établie, c'est ont une importance égale, et quechaloujours le siège de son établissement oui des associés dirige l'une do ces principal. Ainsi une société formée pour maisons, lorsqu'elles concourent toutes l'es ploila lion de certains produits ,.qui i la même industrie et stipulent sous la

duits dans un déparlement, et qui les difficile de déterminer le siège priucivendrait par l'intermédiaire de l'un ou pal ou domicile social , ce qui est cède plusieurs de ses membres résidant pendant quelquefois indispensable ; car dans une ville où ils opéreraient sous il y a certaines actions , comme la délenomaocial, serait nécessairement au claralion de faillite, qui ne peuvent lieu où est établie la manufacture , être portées que devant le tribunal du et non au domicile où se vendraient les véritable domicile, produits (l). C'est devant le tribunal où Dans ce cas. nous pensons, avec se Irouvesituél'éiablissement principal M. Pardessus (3), que la fixation du que doivent être portées toutes les ac- domicile dépend des circonstances de lions contre lu société (o. de proc., fuit, et que, toute chose d'ailleurs art. 30), à moins que l'on ne se trouve égale , le premier tribunal qui aura été dans l'un des cas où la loi attribue à un saisi de la demande devra en connaître;

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TflAlTÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. I, CH. V.

qu'en tout os , le lieu de chaque éfa- du changement de domicile. Toutefois blissement su cours al pourra être consi- les associés , pour éviter toute équivodéré comme un domicile élu , pour les que, dans le cas, pareiemple, où l'anobli gîtions qui auront été souscrites par cien domicile resterait luccurial du tes personnel préposées parles associes, principal établissement , pourraient ou pour celles qui auront été indiquées remplir les formalités indiquées par comme derant cire payées à ce domi- l'art. 11)4 du code civil, et faire une

SS. — Lors même queleiiégode la à la municipalité du lieuqu'ils quittent,

société a été nié par l'acte, les associés qu'à celle du lieu où ils auront transféré

ont toujours le droit de changer ce do- leor domicile.

micile. Le changement s'opère alors par 83. — Le domicile social n'eilstequa lo fait d'une translation réelle des opé- pendant la durée de la société. Dès rations du commerce dans un autre lieu, qu'elle est dissoute, les associés ne peujointe à l'intention d'y fiicr le principal vent plus être actionnés au domicile de établissement. La translation du maté- la société (c. de proc. , art, BB), mais riel et des affaires de la soeiété est un bien à leur domicile privé , suivant les fait asset remarquable pour qu'il no règles déterminées oulïtrcll dulivroll puisse y avoir d'inœrti tudo sur l'époque du code de procédure.

CES DROITS ET DES DEVOIRS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX, ET A L'ÉGARD DES TIERS.

H. — La société n'étant pas un étro examinerons quels ils sont. Ce chapitre

simple,mais bien un être collectif ; les comprendra îlono quatre sections :

personnes dontclle secomposo ont né- dans la première, nous tracerons les

cessaircmeni dos devoirs et des oblige- devoirs respectifs des associés en Ire cui;

lions à remplir les unes envers les outres dans la sccondoetla troisième, lesdroid

et envers la société ; nous verrons quels et les devoirs des associés vis-à-vis la

sont ces devoirs. Commoèlre rationnel, société , et de ta société vis-à-vis d'eui;

la société contracte des deroirs envers et dans la quatrième , des devoirs et

les associés et envers les tiers , ou ac- des obligations de la société envers les

quiert des droits vis-à-vis d'eui : nous tiers.