‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 17 sur 131 · SECT. II. 5 I. - DE L'APPORT OU HISE SOCIALE · texte numérisé non relu

SECT. II. 5 I. - DE L'APPORT OU HISE SOCIALE

. — Le bal île la société étant cle ce qui peut tourner à t'avantage de la re quelque chi ise en commun dam suciétéet qui est susccpliblo d'nppreciae de (iarlager les bénéfices qui en (ion |>eul enlrer dans le fonds social, leront (e. c. , article 18321, on 01.— Le crédit, c'est- o- dire la connut être membre d'une société sans fiance commerciale qu'un négociant 011mrter quelque chose , et sans toi rait inspirée par une longue pratique

toute épreuve, et d'eiactiludo a rera-

aîliln'eMpniindispensablo d'y ap- plir ses devoirs, peut aussi former

;r des objets matériels, tels que tout ou partie de l'apport il'un associé;

uns. iiicnW<:s, marchandises ou a r- mais il faudrait alors que son nom figu-

cnmptont. La mise d'un ou de plu- rntdnns In raison sociale, ou qu'au moins

s associés peut cunsisler en créan- l'avantage et le crédilqu'il peut procu-

en droits actif», ou tout ai'— - ■

'in- dans de U maison que ce

venlion , un procédé nouveau de fabri- un des

productions du l'esprit exigeait que sou nom fût ignoré , il est

™is uruiiue les vendre peuvent aussi évident que sun appurt serait illusoire,

former la mise de l'un des associés. Il Mail cet autre crédit qui n'est dû

on est de mémo do l'industrie manuelle qu'à l'intrigue , l'influence qu'un indi-

uu intellectuelle , l'expérience ikms les vidu prétendrait avoir, ou aurait en

arts et dans les sciences, l'habileté dans effet, auprès do l'autorité ou de quelques

les affaires , la force physique qui est fonctionnaires publics , ne serait pas

: considéré comme apport suffisant. L'in

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