TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. I , CH. V
trigue est un des fléaux île la société , il ne peut cire permis de l'exploiter ourcrtement et dolamettroàprix d'argent (1).
OS. — Il n'est p fis d'.iilleur.. m-i-.r.soairo que l'apport soit immédiotcuicnt réalise, mémo lor« qu'il s'agit d'un corps certain et déterminé; la promesse d'apport ïU Hit cl cimslilin: l'associe débiteur, envers la société de tout ce qu'il n promis d' r Apporter [c. c, art. 1646, g I).
63. — 11 'faut examiner soigneusement en quoi consiste l'apport pour déterminer les conséquences qui résultent do sa non réalisation.
0-i. — Si rapport consiste en un corps (■«rtaiu cl rictenuinc, -il fout distinguer aï cel apport a été seulement unirais , on s'il a été rénîisé. .S'il acléetler.toé,
le corps certain devient dès-lors la propriété de l.i M ,cii : lé . cl s'il vient à périr, c'est elle qui supporte la perte lors même qu'elle serait le résultai 'l'une éviction dont la couse serait antérieure mime à la promesse de cet apport , sauf
qni lui doit garantie do la même manière qu'un vendeur la doit à son acquéreur ( e. c. , art. lBtB , § S , et 1GSB et suivra).
flH. — Mais si l'apport a seulement
t-tii pr.niiis, c'est-à-dire si l'on dea associés s'est obligé démettre en commun la propriété d'une chose certaine et déterminée , la perte survenue avant que la tradition en oit été effectuée est supportée par l'associé qui a promis, et opère la dissolution de la société par rapport à tous les membres de la sodé». Motu pensons que c'en ainsi qu'on doit entendre les principes spéciaux de la société qui résultent do la combinaison de l'art. 184.1 du code civil avec l'article 18Q7 du même code, et qu'il f a H dérogation aux principes généraux:
du droit. En effet, l'art. 1130 du code civil porte que l'obligation de livrer lu
la chosect sur le pris. Mois ïl n'en est pas ainsi on matière de société. Il ne suffit pas de promettre l'apport d'un corps certain , il faulencoro le livrer, et la société n'en devient propriétaire
Digitizcd By C
SECT. II , i I. - DE L'APPORT , OU MISE SOCIALE,
que par la tradition. Car si , comme le minent soigneusement l'origine
pensent quelques ailleurs, les disposï- propriété qui forme l'apport de ci
étaient applicables eux sociétés , il est 60. — Par cela même qu'il es!
évident que la perle arrivée après la sairo que l'apport, pour «kir la i
détruirait pas la société. Elle n'oit rom- pouvons conclure qu'il n'est pat
pue que parce qu'elle n'a jamais élé peiisnliie que l'ubjcl prninisappar
brisée, pns l'art. loDfl du code civil quiporlo
Noos pensons dune arec M. Pardes- que la vente [le la chose d'autrui cal
susquelnsociéléestréglécpardesprin- nulle.... ni l'art. lB8u du mémo code
cipes partie il liors. En effet , la société a qui déclare que la promesse do rcnlo
toujours un but spéeial . un genre d'in- vaut vrnte lorsqu'il y a consentement
dustrie particulier qu'elle rcut eiploi- des deux parlica sur la choie et sur le
ter, cl le corps certain et déterminé que prix ; car ces dispositions oot élé ïnlro-
. l'un des associés s'est obligé de fournir , t! ni les dans nos luis justement parce
est le plus souvent indispen sable à son qu'on a pensé qne le seul consentement
exploitation. Ce sont des batimens, une des parties consignait le contrat do
usine, ono machine ou aulrcs objois vente . et que la tradition do l'objet qui,
analogues. Si la livraison n'est pns ef- ious l'ancien droit , en était un complé-
fectuée, les dommages-intérêts ne peu- ment indispensable . n'était plus néces-
ventpasëlre ponrclle, commodans les sairo pour Invalidité doda convention,
obligations ordinaires, l'équivalent de Or , si comme nous le pensées, l'apport
co qui o élé promis : le succès do l'en- de l'associé no saisi! la société qu'.iprès
ireprise se trouve compromis dès le latradttion. c'est seulement à ce dernier
principe. Les associé* non t «niés n'arotr instant qu'il doil être propriétaire. Dans
que chacun tien! réaliserait IVi[ipur; s:u- k-a société! , le législateur a dû être
destiné à former le fonds social; si un ou sans cesse préoccupé des principes qui
plusieurs des associés n'ciéculent pas régissent le commerce, parce que la
cette cunditiau essentielle , base de la plupart des sociélésonl un bu! eommer-
société et seul moyen d'actino dans ses eial . et l'on sait que la disposition Vo
opérations, le contrat social eil rompu, l'article 1BSSB n'est pas applicable aux
Nous n'ignorons pas qu'on peui prcien- matières de commerce , parce qu'il est
dre que nos rai son ne mens s'appliquent d'usage entre négocians de vendre des
aussi bien au cas d'éviction qui , cepen- objets qu'on ne possède pas encore,
dant , laisse subsister la ",eielé; tuais Celle interprétation n'a même rion de
des quola société o étésaisie par lolrn- contraire oui principes généraux du
rîition, quelle est devenue réellement droit. Lo société est censée contractée
propriétaire , le corps certain et déter- sous la condition que chaque associé
miné a été à ses risques , et c'est clic réalisera ses obligations ou ses promes-
qui doit supporter la perte , sauf son ses; si l'un d'eux ne peut pas les réaliser
recours contre l'associé qoi en est ga- à l'époque déterminée, le contrat est
rant envers clic, comme tout vendeur rompu (c. c., orl. 1181 cl 1B87 ) , mais
l'est vis-à-vis son acquéreur (art. 181B la société n'en npas moins eiisté des le ctlOS6 et suiv.), si l'éviction provient
de son fait ou do celui de ecs autrui.
La société pouvait s'en garantir en exa-
(i) Op. «.
4i TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. I , CH. V.
moment do la convention. Chaque as- la valeur estimative ducorpi certain , à
sociéesldevonudèsoet instant débiteur rembourser les fruit», Trots et loyaux
rs In sociclcde loutco qu'ila pro- coûts; enfin o des dommugos-intéréU " apporter f
■ piirl ii'ijsl la résolut!
conséquence do l'inoiéculiun des oblï- miné qui forme la mise sociale do l'un
galions contractées par un ou plusieurs des associés est un immeuble, lalredi-
desuasuoiés envers ia société, parce que tion s'opère par la remise des titres de
la eu nditi on résolutoire csi toujours sou s- propriété, un celle des clefs s'il s'agit
entendue dans les eu titrât s syn;ill.i|'ni;i- d'un Iniiim-iil , faiii; ii I.i juin, tir ]';i,:d:
tiques pour le cas où fane des parties qui en transporte la propriété s. la so- .
ne satisfait pas à son engagement ( e. 0., ciété (ce, art. ISOS).
art. 1184). Aussi l'article 1 807 du code S'il s'agit d'effets mobiliers , la déli-
civil ne dit-il pas que U perte do la vranoe s'en opère par la tradition réelle,
chose promise avant que la tradition en la remise des clefs des bàlimens qui tes
do la sociélé. De sorte que l'associé qui 110 peut s'en faire au moment ducontrat, nurailimprudaiumenlpromisun apport ou si la société les avait déjà on son qu'il no pourrait pas réaliser , pourrait pouvoir à un autre litre (ce, art. 1608). être condamné à des dommages cliuté- Si l'apport promis consiste en créanrëls, ou être contraint par ses co-asso- cos que l'associé transporte à la société, ciés à l'exécution de la convention, si ou dans un droit ou une action sur un elle était possible (c. c, art. 1 ISA J , et tiers , la délivrance s'opère par la relions ce cas la société subsisterait. mise du titre, ou par l'usage qu'en fo- 07.— ton même que lecontralareçu rail la société du consentement du cota perfection par la tradilion du corps donl (c. c., art. 1807]. certain et déterminé , l'associé qui a 00. — Dans ce dernier cas l'associé irl n'est pasdéchargé deluuto n'est pas dégagé de toute respon sa bilil ililé. Il doit garantira sus as- à l'égarddc la société lorsqu'il luia livi
iciés i " l.i possession paisibla do la In chose promise, il doit encore lui loso . 2» les défauts cachés de celle garantir l'eiistence de la créance ou du . reilliiJjiluirus (c. O-, droit incorpurcl au temps du transport
art. 18211). Il dnilaussi garantir tes as- (ce, art. 1003). Mais il ne répondrait
sodés des charges prétendues sur l'on- (le la solvabilité du débiteur qu'autant
pas été déclarées lors do l'apport, telles et même la promesse du la solvabilité
que servitudes , usufruits et droits ana- du débiteur ne s'étendrait qu'à sa sol-
logucsquiuuraient été consentis par lui vobililé à l'instant du transport, et no
ou ses auteurs; enfin si, après la Iradi- comprendrait pas le temps à venir, n
lion effectuée , la sociélé en était évin- moins que l'associé cédant ne l'eût es>
céo , alla aurait un recours en garantie preasoment prumito (c. c., art. 1095). contre l'astucié de la même manière 70. - Si la chose promise pruduit
qu'un acheteur vis-à-ïis son vendeur des fruits , l'associé les doit a porlir du
(e. c, art 18*B). Mais la sociélé sub- juur où l'apport a dû être effectué (1). sislcrail|BouftuutefniBlecasoù ce corps 71, — Dans le cas où l'apport de 11 certain était indispensable au genre ' il'inili^li-;.. ,„[,!, |, : ,r h -drille . pnr eicmple si c'était une mine) , mais l'as- (1(
soeïé devrait étro condamné à payer L 3«,s y. IF. Je u.
DigitizGd by GoOgfe
