K TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COUBERCIALES. TIT. I, CHAP. V

contraire nui intérêts de ln société, imniobitinire , cependant l'aliénation

cle 18156). tente qu'il ferait de ces immeubles à un

8i. — Si l'acte da société ne contient tiers serait nulle, pasdestipulalionsspéoialessurlemode Cependant, si ln société avait pour

d'administration , chaque associé peut but l'nclmt ou la rerente d'immeubles.

louslei aeles d'administration , pourvu pareille société pouvait avoir un caracque ce soit sans fraude (code civ., ton: cmiiiiit rciiil . un seul associé pourart. IB08). mit, s'il avait l'administration, vendre 8H. - Ces pouvoirs de l'associé ad- les immeuble! dépendant de la société, minislrnlcur nommé par l'acte do so- en signant l'acte d'aliénation sous la raiciété, iront extrêmement étendus ; il est son sociale, parce qu'en agissant ainsi , plus qu'un mandataire, car ses pouvoirs l'administrateur n'outrepasse pas ses sont irrévocables, et il n le droit d'agir pouvoirs, et qu'un' pareil acte est bien nonobstant l'opposition des autres asso- relatif au commerce qui fait l'objet du eiés : ainsi il peut faire tous les actes, la société (1).

transsetiuns et traités qu'il juge conve- 87 A plus forte raison . l'associé

nables, payer les dettes , en contracter administrateur ne peut aliéner ni hypo-

pour le «uni pic de la société, souscrire thcqncr directement les immeubles por-

iDtubine.li, lettres de change, mandats, sonnels de ses cn-associés, quoiqu'il

traites , ou autres effets da commerce ; puisse les engager personnellement,

trailcravec les fournisseurs , marchands lorsqu'il y a solidarité, pur des actes

on débiteurs de la société; accorder relatifs au commeroa, et par conséquent

termes et délais, faire des remises à ces compromettre leur fortune privée ; car

mêmesdébitoors, et accédera un con- l'administrateur ne peut jamais agir

Irai d'union par suite de faillite; ache- que dans lo cercle de ses attributions .

ter ries matières premières ou des mar- qui sont la gestion des intérêts eommer-

chnndises nécessaires oui besoins de la cinni.

société; revendre ces objets avant leur 8B. — De tcllo sorte qu'il est mémo

confection définitive , s'il croyait qu'ils douteux qu'un emprunt d'argent fait

ne sont pas 3e bonne qualité, ou après pour le compte de la société par le gé-

qn'ils on tété entièrement confectionné*; rnnt , siins le consentement des autres ,

foire aux botimens , usines cl machines et par contrat purement civil , engage

toutes les réparations qu'il juge utiles; la société ; car ses pouvoirs ne s'éten-

faire aussi les constructions nécessaires dent pas nui nctes qui sont en dehors

à l'extension des affaires de la société : du commerce , et un emprent d'argent

passer des marchés à cet effet; en on par contrat ne peut être considéré

pie administration. sauf la prouve contraire. D'outre part ,

60. — Hais quoiqu'il puisse aliéner ln solidarité ne se présume pas, il faut

indirectement les immeubles, en sous- qu'elle soit stipulée ou qu'elle résulte

SECT. Il, ; II. - DE L'ADMI applicable à un acte purement civil. On le juge iinil en Amérique (1), et celle manière dcjngcr nous parai! lout-à-fail conforme aux principes et i l'esprit lies sociétés commerciales; et, malgré les préjuges qui peuvent eiiiler en France

rispmdenco doit finir par triompher ehei nuua.

BU. — Le gérant n'a pas mcnie le droit d'aliéner, sans le consentement de tes associés , les meubles meublant qui garnissent les bàtimens dépendant de la société ; ce n'est certainement pas un acte d'administration commerciale.

A plus forte raison, il n'aurait pas la liberté de disposer, par donation, des effets ou Je l'argent de la soi-iclé. Mais les dons de bienséance ordinaires et consacrés par l'usage, les gratification*,

sont pas interdits. ^

sociales , sont donc eitrëmcment étendus, pourvu qu'il se renferme strictomentdans l'administra lion commerciale de la société (S). Noua [«lisons même qu'il aurait lo droit do transiger sur taules les affaires ou contestations relatives à la société. Userait, en effet,

ger sur les affaires du commerce. Le

(ISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. 49 gérant, dans notre opinion , a même le droit de com prom élire, de nommer des arbitres pour juger les contestations qui naîtraient, entre la société et des tiors, relativement aui affaires commerciales, et de donner a ui arbitres les pouvoirs les plus étendus, en renonçant à tout recours de leur dérision.

Nous rappelons ici qou le gérant n'est pas un simple mandataire : il est le représentant légal de la société qu'il administre rumine copropriétaire, ses intérêts étant essentiellement lié* ri ceui de ses associés, et il disposa en maitre, sous sa garanlie personnelle, de tous les objets qui eu dépendent. Si on refusait au gérant lo droit essentiel et primilif qui appartient à tous, de faire juger par des arbi 1res volontaires les

les transactions et compromit qu'il croit utile de consentir , lorsque l'affaire est usa importante pour qu'il en soitdéli-