Les pouvoirs des gérons peu- Le droit qui appartient

venlèlrc liniilés par les conventions so- «ociéde concourir à l ndmi

cialcs; ainsi, comme nous l'avons dit , défaut de conventions ■)

mmislration ne seront ralables et obli- l'un desaasoeiés par le conl

Inppos:

par oicmplc , que les billots de corn- uni fraude (c. c., an. lBBflj; landisque merce ou lettres de change n'engage- l'associé qui administre en vertu d'une roui la société que lorsqu'il» auront été convention Incite est furcé de soipenrevétua de la signature de tom , ou que dre l'opération qu'il médita , si les nu-

leinclialien gros ne puurroni être l'ait* trei aaùciéi s"j sppoa La raison do

celtodiûercneecsldonoéeparl'otliier :

1U. Toutes fies conventions ianl lici- c'est que lorsqu'il y a un administra leur

tes; mail il est évident qu'on no pent choisi, les autres associés n'ont plus

pas stipuler, conime cela se pratique aucune part à l'administration qu'ils

quelquefois, que toutes les opérations ont conférée en entier a l'un d'eui ; mais

comptant, les dettes qui résulteraient qui s'oppose an marché a on pouvoir

d'achats faits même collectivement , égal pour administrer à celui de l'awi-

ainsi que les effets do commerce même eié qui veut faire le marché : ils sont

revêtus de la signature de (oui les asio- l'on et l'autre administrateurs de laso-

ciés, n'engageront pas la société. C'est ciété; et, lorsqu'il y a égalité de droit

une clause captieuse qui ne permettrait entre deux personnes, et que l'une

pas aoi associés de se soustraire à l'ac- d'elles veut faire un acte auquel l'autre

a créanciers. Les asio- s'oppose , il est plus naturel de a'

ciés ne peuvent se priver ainsi d'un abstenir (I).

droil naturel et se mettre volontaire- Il en serait de même des associés"

ment dans un étal d'incapacité durable, nommes administrateurs par une clause

Une pareille stipulation ne serait pas spéciale de l'acte do société , aï l'un

plus valable que la déclaration d un voulait faire un acle auquel les autres

homme qui protesterait de nullité cou- s'opposeraient, car leurs droits sont

Ire Uns les engagemens postérieur» égim.

surnatures des associés suffirait pour |

constater leur changement de volonté 1

cialcs sur la mode d'administration , on arrêter dos opérations approuvées par

suit les régies suivantes : les autres sociétaires.

1" Les asseoies sont censés s'être L'opposition, si elle csttnlublo . ordonné réciproque nu-iil le putiviiir (l'ail- n u; rupi!r:iliun; si ilniic l'associé perminislrer l'un pour l'autre; ce que chacun fait csl valable même pour la part de aea associés , sans qu'il ait pris leur

S» TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T[T. I, CH. T. sislait n la mellre a Sa , la perte qui en arec les ouvrier! , pourvu que U néce»résullcrail ne serait pas supportée par silo on fût bïon consistée. In société, al dus dommages -intérêts 09. — -t" Aucun des associés ne peut pourraient être prononces contre lui. Cure d'innovation sur le» immeuble» de Si même l'opposition omit été notifiée la société , mime lorsqu'il Ici soutienan lion avec lequel il voulait entrer on drait avantageuses à celle société , si négociation , le marché n'engagerait les autre» associé» a, consenlent (c. pas la sociélé. c., art. 183». $ *). Cesdernicrs entdooe 87. — S 0 Chaque associé peut sa ser- le droit de s'opposer a loua travam de vir choses iijiji.irl': riant à la sooiélé, celte nature qui seraient ordonnés par pourvu qu'il les emploie à Leur destina- l'un d'eu;. Jilni» si le» construction» lion filée par 1'usngi;, et qu'il ne s'en avaient élé achevées, sans opposition serve pas contre l'intérêt de la société, de leur part, ils nepourraienl le forcer ou do manière à empêcher ses associé» à les jeter bas. à moin» que la société d'en user selon leur droit (c. c, Irli- n'eût un grand intérêt i ne pas laisser cleloofi, S 2). subsister cesouvrages; il devrait seulo- On sont que l'exercice d'un pareil ment cire condamné à supporter seul droit ne peul avoir lieu que bien rare- les frais uccasionnés par ces trataui (1), ment dans lo commerce, où chaque et mémo 0 indemniser Ut société do tout chose a ion utilité et son usage, où ce qu'elle aurait éprouvé. Toutefois si chaque chose est destinée à produire ces construction» étaient évidemment de» fruits ou de l'utilité qui a toujours utiles, comme tous loi rapports entre sa va leur a ppréciabl c, où [m r conséquent associés doivent être réglés d'après les l'usage gratuit enlève, de toute néces- règles de l'équité, qui ne permet pas sité, un bénéfice a l.i sncirié. il doit que la snr.ictc s'enrichisse sm dépens donc y avnir peu de cas où l'associé de l'un des associés , elle lui devrait une puisse, se servir des choses do lasociélé, indemnité proportionnée à l'avantage sans lui devoir uno indemnité qui repré- qu'elle en aurait réellement retiré, sauf sente le dommage qu'elle 0 éprouvé par à ajourner le paiement de celle indemsuitc delà privation momentanée de nilé à une époque où In société n'aurait l'usage de cette chose. pas â souffrir, en pavant uno dépense 98.-3= Chaque associe a le droit faite contre le vœu de» associés.

-administrateur, ou

les dépenses qui sont nécessaire» pour la chaque associé , à défaut do stipulations,

conservation des choses de lo société engage donc la société , pourvu toutefois

(c. c, art. 1830, §4). qu'il ail contracté sous la raiiun sociale;

Ainsi , par exemple , si les balimeni car s'il avait stipulé eu promis sous son

ou machines ont besoin de réparations, propre nom , la société ne gérait pat

it quelques marchandises sont mena- obligée (SJ.

cées d'avarie, parce que les fuis ou L'acte est censé fait pour le compte de

isaire»; il pourrait même , malg oailion de quelques-uns do ses 1 i.passer'les marchés néceisaii

SECT. lf,^ II. - DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. 53 gnie, s'il résultait des termes do l'acte société , et autres cas analogues. On le qu'il a agi tant pour lui que pour la so- jugeait rimai mu l'nupln do l'ordonciété ; par exemple , si , ranime cela ne nunce de 1073 (4) , qui , comme nous pratique habituellement dans les cou- l'avons li.ii rem arquer, était moins fnventionsécriles.ilavail stipulé ponret vorable qne les dispositions de l'artiau nom de la société, dont il aurait dé- de 23 du code de commerce à une pacfciré avoir la signature, et qne néan- roi I le inlerp rétalion .conforme d'ail hnm

lin (1) , qu'une pareille signature on go- son nom seul ,' et quo cependant l'acte gérait la société. 11 ne nom parait pas eût profilé A la société indirectement, indispensable que renonciation de la H. Delïinoourt ÇU) el M. Persil, h. 47, raison sociale se trouve dans la signa- p. 41 , pense que le créancier aurait une ture même. Lorsqu'on énonce dans un action , mats du chef de l'associé cénacle que l'on contracte pour le compte tractant . enrerlude l'article 1166 dn

étidemment déclarer que la signature peuvent eiercer Ion droits et actions de dont on le revêt équivaudrai! celle de leur débiteur, à l'exception do ceux tous les associés dont on a les pouvoirs, exclusivement attachés à sa personne. Cette opinion pouvait paraître doulense Cela nous paraît douteux ; car, puisque lorsque les sociétés étaient iv[;li : i-s pur l'niinmr cité reconnaît que le créancier l'ordonnance de IG73, qui porto, art, 7, n'a pour obligé que l'associé qui a contilro 4 , que les associés sont obligésso- tracté avec lui , il n'a pas plus do droit lidairemenl lorsque l'un d'eux a signé, que les autres créanciers personnels de s'il a signe pour la compagnie et no» ou- cet associé , et nous établirons par la trament ; cependant elle était consacrée suite que de semblables créanciers n'aupar la jurisprudence Ç2). L'article SS du raient aucun compte à demander à la code doeommerec étant plus favorable à société ; que leur seul droit aérait do celte opinion, puisqu'on en a fait dispo- former opposition n ce que leur débiteur raitro ces uioli , et non oiitrcsienf, cette toucllilsa pari dans les dividendes A parole aussi consacrée par la cour su- était accordée par la société à l'associé prèino (3), qui a décidé que l'associé rtmlrru-t.iiil, les créanciers, sans disqui signe comme chef de la maison est tinction, devraient en profiter, sans censé signer sous la raison sociale. pouvoir s'immiscer dans la société, ni

qu'il contractait au nom de la société , l'un des auoeiéf, uni pou toirs spéciaux ,

et qu'il ne l'eût revêtu que do sa signa- avait contracte nu nom do la société, et

ture, s'il résultait des circonstances la que l'affaire eût tourné au profit com-

preuve évidente qu'il a contracté pour mon.

la société, ilfaudruit encore dcoidorquo 103.— L'associe , qui n'est pas admi-

la société est obligée. Par exemple, s'il nisirateur, ne peut aliéner, ni engager

avait pris a bail , en son nom seul , des les choses mémo mobilières qui ilépen-