Mais de quelle faute l'associé défaire

est-il tenu envers la société? On sait Appliquant ces principes . que nous que les interprètes du droit romain no faisons qu'indiquer ici, à l'article avaient établi uno theoriedesfautes très 18S0,nouscn concluons que toute nésubtile. Nous nous garderons bien de gligcnco, toute imprudence, toot fait conduire nos lecteurs dans les détours de l'un des associés qui ne serait pas de ces distinctions minutieuses , et nous l'oicrcicc de bonne foi d'un droit légal, nuusbornerimsàrappclcrqu'ilsélablis- et qui causerait un préjudice à la susaient trois degrés de feules; celle gros- ciélé, constitue une faute de l'associé sièro , celle légère et celle 1res légère, envers la société , et qoo l'associé est La faute lourde consislail à ue pas moralement obligé de le réparer.

a8 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. I , CD. V.

cieté , ou l'an des administrateurs , ne [mut pas justifier do l'emploi des fonds, it est de plein droit présumé les atoir tirés da la caisse sociale pnnr son profit particulier; il on doit donc l'intérêt, in dependamment de toute demande judiciairo

1 16. — Si l'an des associes , partictjimu rin tioii il l'iidriiinisiratioii , n'emparait furtivement d'un des objets de la société , dans l'intention de le soustraire, il commettrait un larcin (2), et les peines prononcées par la lai contre les soustractions frauduleuses tui seraient applicables. En effet , l'article 3B0 du code pénal n'exempte des peines pour soustraction» frauduleuses , en les réduisant à do simples réparations civiles , que certaine» classes de personnes, et les associés n'y sont pal compris. C'est donc vainement que l'associé qui aurait commis un vol viendrait

prétendre qu'il a pris un objet qui lui appartient on partie; car nous avons vu qu'aucun des associés n'avait un droit déterminé dans chaque objet . mail

tout ce qui compose la société. Cependant , pour apptiqaer les pénalités produit qu'il y eût mauvaise foi évidente, désir inanireslo do s'approprier frauduleusement l'objet (3] ; car l'associé a la droit d'user des choses do la société, et do s'en servir (o. c, art. 183B). Toutes les fuis que le dol ne sera pas prouvé

admettre qu'en a'emparont de l'objet, il n'a fait qu'userdeson droit, et qu'il avait l'intention do lo restituer dés qu'il serait devenu inutile à son usage, ou dés que la société le réclamerait.

1IB-.-ÏB).

EBCT. II , S II. — DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. 61 pendant pourloi une obligation morale, ses co- intéressés sur les notes les pins un devoir de convenance, de consulter importons de la gestion. Mais si les us-

Cm raiwm Mraieat coiminctnlei, ■uiilouLa, La Ini, ra permettant Je iimiirr ta ponoîn .i -;:]L j ] ul,ilL ■.'|.r,.'i..Y : JI!-3:t ^uj:.:.. ,,j„- I, r. ,|' lm ,,.,,,1,1,: ,| L .|„ nioir alIùjMl- 1,11 tpi-CIllaliUEt» connu cru .--H-. , un.- .• :.■ i . r. l im. moyen lie publicile 4ulfi«n[ imiiii' ■ ,|- [.,.; L .

SECT. !I , S H. — DE L'ADBINISTKÀTIÛN DE LA SOCIETE. 6ï

sont obligatoires pour loin? i" enfin sus (S), et nous repoussons lei autre*,

quelles sont les condition) nécessaires 191. — D'abord, dans les sociétés

pour rendra obligatoires les décisions solidaires où tont associe a un droit

prises dans res ot semblées ? égala l'administration, il est évident

ISO. — Nous verrons, par la suite , que chacun a voii délibéra tiro dans les

qu'il y a des sociétaires (1) qui, à rai- assemblées , et qu'aucun d'eux n'a de

son de la qualité qu'ils ont prise, ne voit prépondérant. Il parait également

peuvent participer à aucun des actes de juste de n'accorder à chaque associé

consultative. Mais les associés sondai- la fortune n'est pas toujours II

resont le droit de prendre parla toutes de l'intelligence, etily a uns fi

les délibérations sociales, et nepeuvent prits obscurs quo leur intérêt

être privés de ce droit qu'autant qu'ils pas pour éclairer. D'ailleurs , i

blées ou se décident les questions du la des délibérations, n'étant* pafabngrTeiigestion, oubien que les associés qui ont vers les créanciers dans In seule proconcouru aux conventions primitives portion de sa mise , chacun d'eux doit pourront seuls faire partie de ces utero- avoir une influence égale dans les doublées, mais que les cessionnaircs d'une béralions sociales (3). partie quelconque de leur part ou d'une ISS.— -La décision de la troisième portion do leurs actions, s'ils se sont question ne nous parait pas non plus réservés lo droit du disposer ainsi d'une sujette à uno sérieuse difficulté ; et s'il

pourront y prendre part ; ou bien qu'ils étrange de forcer un certain nombre de

ronl porteurs de font d'actions, ou où leur fortune et leur honneur sont in-

qu'ils auront été agréés par les autres téressés, uno antre volonté quo la leur,

associés-administrateurs. On peut éga- s'il semble cruel de les contraindre,

leiuonl stipuler que chaque assucié aura malgré leur répugnance, à prendre part

on nombrede voii proportionné à celui dans uno opération où ils noient en

de ses parts ou actions dans la société, perspective la ruine de leur famille , il

nu même que l'un des associés, quoique faut cependant reconnaître que ce n'est

■a part soit moindre que celles dus là qu'une conséquence du lien dans 1c-

nnlres , sera président de droit des us- quel ils se sont engagés ; que s'il fallait ,

■semblées délibérantes, uvec voii pré- pour toutes les opérations , obtenir l'a*

pondérante en cas de partage. Toutes nanimitd des suffrages , lo marche de

ces conventions et autres semblables 1 a soc ié lé serait à chaque bsta lit arrêtée,

au contrat de société. fùt-llle quo d'un seul des associés , qui

Mais, à défaut de convention , com- imposerait sa volonté à la majorité, et

qnes-uncs des opinions de M, Pardes- ISS. — Mais, s'il se forme plusieurs