M TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. I, CH. V
opinions d'ans le sein de l'assemblée , et Nous repoussons également la soluqu'aucune d'elles no réunisse la majo- lion de M. Pardessus qui yaul qu'on cas rite absolue desavis ; par oieinple, si, (le partage et d'impossibilité de former sur douio délibérans , cinq sont d'un une majorité , on soumelle lu question avis, qualre d'un autre, cl les trois au- 0 un 1 ri bunal arbitral. Les arbitres no Ires d'une opinion différenlo , l'opéra- doivent pis juger des questions de celte lion, qui n'a pas réuni la majorité absn- nalure. Tout ce qui a rapport, nun pas luo des suffrages , devra-t-elle avoir à la manière dont l'administrai ion a lieu ; l'avis qui n obtenu le plus grand lieu , ou à Tinter pré la lion des convonnombro de viiii devra-t-il taire In loi lions sociétés , mais à la direction adroioommune, ou bien doil-on s'abstenir do nisirative, a ee qu'il osl plus avantageai l'opération qui est désormais repousséc de faire ou de ne pas foire , est fiiclusicomiiicdunROrcusc ou peu avantageuse? vomcnldu domaine des associés. Ce ne ant pas là des proi de a 'l*o- b
pinio'n d'une minorité, puisque huil débattus qu'entre associés, et qui ne suffrages la repoussent, quoique par doivent pas sortir du sein de la société, des motifs différeus. M. Pardessus pense II est déjà assci dur d'être forcé de souqu'il faul que les associés continuent mettre l'avis do la minorité à oelui do leur délibération , en prenant do nou- la majorité , lorsqu'il s'agit de savoir si Teanlcs voii ; puis, appliquant a ce cas on doit a engagerdans une voie qui peui les dispositions de l'an. 117 du code de être pernicieuse; mais obliger mémo la procédure civile, il ajoute que ceux majorité à faire une opéralion qu'elle dont l'avis est le plus faibleseronï (mua repousse , la contraindre , par décision de se réunir à l'un des dout plus forts , arbitrale, n compromet!™ sa fortnno de telle manière quo la délibération ne et ton honneur dans une opéralion soit plus partagée qu'en deux avis; et, qu'ellejuge dangereuse, c'est évideins'ils s'y refusaient , ou s'il y avait nom- ment méconnaître tel principes de la Lre égal de chaque coté, on ferait juger société.
commo en eas do contestation entre les >n <]<>iu- lu ni:.jrirttt: m-s iiiLlcajes m: associés. " ™>">i' V.™> t* v ™ c d ' uno °P; nion ■
Si M. Pardessus avait professé que elle ne saurait être admise ; et sil y a ccuï dont l'avis serait plus faible en partage, si un nombre do voii égal rein uiibre smti'i il inritfsii réunir à l'un pousse cl admet l'opération, il faut apdesdeiu pins forls avis pour obtenir une pliquer celle règle que nous avons déjà maturité , celle opinion , conforme à citéo , qui régit plus spécialement les l'intérêt des associés ei à la raison , de- sociétés , à savoir : quo lorsqu'il y a vrait Être •doptéo; mais, vouloir forcer égaillé de droit entre deux personnes une minorité à adopter une des deux ou deui collections égales deperaonncu
nombrede teurs associés, el qui peuvent auquel l'autre s'oppose , il est plus !■»>
leur paraître également dangereuses turel de s en abstenir (1).
vouloir appliquer une règle de diseï- . 134. - Au surplus, il no faut pas-
Pline intérieure dM tribunaux, règle qui perdre de vue que cos principes ne s ap- »
est indispensable pour les juges, car pliquent qu'aux délibération, admini-
antromcnl ou arriverait au déni dejus- sinitivus; l[uï tk- m; uililjlilcs décisions ne
liée , et qui ne l'est pas par rapport oui .pourraient jamais apporter la moindre sociétés, puisqu'on peut toujours* abstenir do l'opération , c'est ce que nous ne {1 , Xam P n>Hbtn<li poiiiu fun ftclmrfj/u.
saurions a dîne lire, «f limite,- !.. i >, S H uni. riarf.
SECT. II, S 111. - l'AHTS DANS LES BÉNÉFICES OU PERTES. 65
modification nui contentions qui ont été faites cuire loi parties an moment du contrai. Ces condition» forment la loi commune, elles doivent être eiéculeej tant qu'il n'j a nn» été légalement dérogé , et l'unanimité seule des •wociéi pourrait j introduire dea modifi-
cations. Nom reviendrons sur res idées i lorsque nous nom occuperons des sociétés en commandita, et surtout des sociétés anonymes , où les assemblées ' do porteurs d'actions présentent un si grand intérêt
66 TIUITÊ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. I, Cil. V.
mêmes , soit en raison do leur industrie qu'une sente convention, celle qui don-
oo Je leur capacité, soit pour loti! autre lierait à un des associés la totalité des
inolifdontinloincioordeinandcaucuii bénéfices (e. e. art. 1888), Il est érï T
compto. dent , en effet , qu'il n'y mirait pas so-
120. — lui se présente une première ciélé. puisque le but de l'union sociale
question sur la division dos bénéfices ou est do partager les profits, do tirer a van-
des perles. Est-il nécessaire que la par- tage des capitaux et de l'industrie com-
ticipation aux pertes suildnns une pro- m une. Ces sor les de sociétés, qui «tlri-
porlinn rigoureusement égals avec la bucroient n un ou à quelques-uns des
participation nui bénéfices? Pourrait- associés la totalité des bénéfices, et qui
on stipuler, par cicmpte, qn'un des en excluraient les autres , sonl appelées
associés aurai l deux tiers dans lesbéné- làoninei, par allusion a la fnblo duiiou,
lices , tandis qu'il ne supporterait qu'on qui s'altribue tonleslos parls-dans lepro-
licrs dans les pertes? une telle oonTen- duit de la chasse commune (3). lion n'est-clle pas contraire aux prinoi- 1Î8. — Delvinconrt (*1 pense que
pes do la société? C'est là une grande danslo cas prévu par l'art. 1B5S cité,
terre, les Française! les Anglais, ont (ngedos bénéfices ol despories doit être-
adopté des solutions différentes, fait conformément à l'un. 1853 du code
Kn Angleterre , on avait d'abord civil, pensé que cette clame élsit licite , pan» Cette opinion est conforme à la loitre que les travaoi et l'industrie de l'on do la loi , mais entièrement contraire à pouvaient élra tellement importuns, son esprit. Une pareille clause dénature qu'il n'était que juste qu'il fui admis la société; elle l'attaque dans son esdans la société oui conditions les plus senne; elle contrat qui nélé fait parles Avantageuses : mnis une opinion plus parlics n'est pas une société. Vouloir moderne (1| el qui parait avoir prévalu, substituer à on pareil acte un contrat de vit qu'il est pins équitable et plus con- société qui, contre leurs stipulations et forme nui règles rigoureuses de la sn- peut-être lnui innirét. serait réglé par les ciolo qoe les parts dons les béoéficeset dispositions de l'art. IHB3, c'est vouloir pertes soieot ci .note oie rit les mêmes. dejpoliquemcnl constituer une société
laisse plus de latitude aux conventions substituer l'arbitraire à la vulooté forsociales, a été généralement adaptée , nielle des coi 1 1 racla us, et oublier loul-set la part dans les bénéfices peut être fai 1 qu c ce coolral ru pose essentiellement e propnrl
ï\. Lorsqu
io parts respectives dans les bénéfices ci
li i .,'.. I f] rl iii lui I.) '■' il ...M .-. . i ■ . .
(l)P>tdH«.,pi!M,'lil. I, . IH|.. 1. n.'l.l.f.iUK, i.Vil.;
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t, note i™ Jit»p; 198, >'™l., ,8iJ.
SECT. II, 5 in. - l'A RTS DANS LES BÉNÉFICES OU PERTES. 87 «rte» olnra l> loi, en prenant pour néfice fût commun (Il Mai, h di,n™ basclcqu.tueten.upposantleconscn- (i on de l'an lfiRI . , r i P °
.>«po« p.. à inlroduir, , dt, le pri"- nie!™* " ^ T cpe, la mésirtailùunr» ,„. „„ P „ , alt i,é "" se en »™iete, aeuto
fcnlTire de 3™^.!^ J ,° U " dfnils dei ,ieri - flinsi 1"
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U stipulation qui affranchirait de tuute , „ ™™- e * BarflnliHent un du plu-
«onlribution uo , perle» la .omme, cm oui «r^l^î ÎT"" '""ï perl °
effct.mi.dan.lefund.dela.ocielén.r ?ZZ„rî?, S. i "" n ™ 0 "- e ? et * 011
■ocial deviennent KWUU commune e ". un(, P r0 . n| t""on quientrn
Tou 1 er 0i ,,i 1 n„ u ./rCu™r s ; ^r^wr^ 1 :
montrée fort riMnn.» î 0 " 1 c0 . 1°' ne " T™ ann 8
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manière au U i fbmell, une p.- ci Tn,cri Wd.^«riln.ÂS" ^
reille .tipul.tion qui n'attaque pa. , *
comme la contention qui attribuerai! j j„'~-.J i HliT . > . t|ul
r.» «m* k a ,'. Sri i sa» ■ ,*•»•
»^=£Ssrs ■s*» — . * -■■
contrat d'assurance oui mCrtindrli! a "P orlo L ,<1" B industrie petit être
«ntrelWiédontleeapitalaerailain ^Z„ A" , conlrib " tion » u "
E aratili, probablement nu rao«en n'a P 1 supporte cependant, au
*anla B es qu'il procurerait à lajociélé" de^ontraï'aT''' l "''"' l ''' i> P<!rd l ° f "' iL
«Ùl.Su™e7aTorecia^l. t 7J; reUr ^ 1 ,33 ' ~ -ëg-lomeut .alablo la
tioniJeraîMranceîPendantlone^ »«P«Jl»tmn que Ton des associés prëlo-
uneparcUleatinol.Uonaéléconi'idérea ïera aa m "° "«"t partage, ponrïu
«haque a„«ciû dan. le, bi „"u.V, a ''">■' ™ l ™.rc
celle nu'il dm'i n n»,. A i asioeies. Nom pcnsuiiH nii<si nu
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probiSe". Enfin 3a ]e E ECi„n £ " r bé "^ 0e » maine, il était permii de contracter
une société où l'un de» asinciéa ne sun- ''" ' *«iti»,
porterait aucune perle , quoique le & ^
